CADRE CONTEXTUEL DE LA DECENTRALISATION AU
CAMEROUN.
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 9
« La décentralisation désigne un vaste
éventail de réorganisation du secteur public selon le principe de
subsidiarité.»
Banque mondiale.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Chapitre 1 :
CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE
DE LA
DECENTRALISATION AU CAMEROUN
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
10
La décentralisation au Cameroun est un processus
fortement enraciné dans l'histoire de notre vie politico-administrative.
Longtemps vécu sous diverses formes (délégation,
dévolution...), la décentralisation s'inscrit aujourd'hui comme
un indicateur de bonne gouvernance (Blundo, 2001) et vise à
améliorer l'efficacité de l'action publique, la promotion du
développement local et la démocratisation de la vie publique.
Section 1 : l'évolution de la
décentralisation au Cameroun.
En effet, le souhait des communautés d'administrer
elles-mêmes leurs propres intérêts et de dessiner leur
avenir est ancien. Au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique
subsaharienne, il s'agissait de rapprocher la décision du terrain et
d'intéresser le citoyen à la vie publique. Si le fonctionnement
de certaines sociétés acéphales se rapprochait de ce
modèle, le concept d'un territoire géré par un conseil
municipal fût importé de la colonisation. L'évolution du
processus de décentralisation au Cameroun peut être
subdivisée en trois grandes périodes depuis l'époque
coloniale: de 1920 à 1974, de 1974 à 1996 et de 1996 à nos
jours.
Le Cameroun a connu ses premières expériences de
décentralisation durant la période d'entre deux guerres mondiales
alors qu'il était sous administrations britannique et
française.
Le colonisateur britannique en appliquant la politique de
« l'indirect rule », s'appuyait sur les autorités
traditionnelles pour gouverner. Entre 1920 et 1930, sont créées
les « Native Authorities », première forme de
municipalisation, qui deviennent, dès 1932, des « Local
Councils » puis, après fusion, des « Local
Governments ». Au moment de la réunification en 1961, Le
Cameroun occidental en comptait une vingtaine.
Sous l'administration française, l'expérience de
décentralisation commence en 1941 notamment avec la création des
communes mixtes1 urbaines (CMU) de Douala et de Yaoundé. Elle
va progressivement s'étendre avec la création de nouvelles
unités communales : six communes mixtes rurales (CMR) en 1952. Puis, en
1955 l'introduction d'une part du concept de
1 Les communes mixtes sont les communes dans lesquelles le maire
est nommé et le conseil élu.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
11
commune de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal
est élu et élit à son tour en son sein le Maire et les
Adjoints. Et d'autre part le concept de commune de moyen exercice (CME)
où le Maire et les adjoints sont nommés. La réforme
constitutionnelle de 19742 viendra mettre fin au dualisme municipal
hérité de la colonisation en instituant deux types de communes :
les communes rurales et les communes urbaines dont certaines
bénéficient d'un régime spécial.
En matière de gestion des dites collectivités
locales, les administrateurs municipaux étaient nommés par le
gouvernement. C'était le plus souvent des sous-préfets, des chefs
de districts ou des personnalités choisies par l'autorité de
tutelle. Ce n'est qu'en 1992, que le principe d'un maire élu est
adopté pour les communes rurales. Lors des élections municipales
de 1996, le Cameroun comptait au total 338 communes, dont 2 communautés
urbaines, 9 communes à régime spécial, 11 communes
urbaines d'arrondissement, 306 communes rurales. Il aurait fallu attendre
l'année 2004 pour qu'une loi portant orientation de la
décentralisation puisse naître et donner une nouvelle impulsion
à la décentralisation au Cameroun. Depuis 2008, le nombre de
communes est passé de 339 à environ 360 et 10 communautés
urbaines dans chaque chef-lieu de région.
Aujourd'hui, le Cameroun comme la plupart des pays d'Afrique
au sud du Sahara est doublement confronté aux objectifs de
réduction de la pauvreté et d'émergence économique.
L'une des voies d'atteinte des dits objectifs réside
nécessairement dans l'adoption d'une politique de gouvernance qui place
les attentes des populations au centre des préoccupations
gouvernementales. Mais aussi qui accentue l'implication et la participation de
ces derniers à l'élaboration et à l'exécution des
politiques nationales et locales de développement. A cet effet, l'Etat
s'est doté d'un socle législatif ambitieux visant à donner
une nouvelle impulsion au processus de décentralisation en cours dans
notre pays.
| 
