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Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun. Cas de la commune d'arrondissement de Yaoundé

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par Yannick Félix PEGUI
Université de Yaoundé II Cameroun - Master 2 recherche en sciences économiques, option économie du territoire, de l'environnement et de la décentralisation 2012
  

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Chapitre 2 :

LES ACTEURS ET INSTITUTIONS D'APPUIS

A LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 14

La nouvelle orientation donnée au processus de décentralisation a engendré une restructuration de l'architecture institutionnelle du pays. L'Etat a mis en place en place des structures pour suivre l'évolution et le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisés. Des organes ont été créés et des institutions réaménagées pour répondre aux nouvelles exigences de la décentralisation. Aujourd'hui, les acteurs de la décentralisation se retrouvent tant au niveau de l'Etat qu'au niveau de la société.

Section 1 : Le rôle joué par l'Etat et les organismes institutionnels.

La volonté de voir naître une nation plus décentralisée est défini par la politique du chef de l'Etat. Le pouvoir central est chargé de la conception de la politique de décentralisation ainsi que sa régulation pour en garantir sa réalisation effective.

Les Services du Premier Ministre répercutent au niveau du gouvernement cette orientation stratégique. De son coté, Le programme national de gouvernance (PNG) structure délégué auprès du premier ministre a fait de la décentralisation un volet important de ses actions. Ses principales interventions en la matière consistent en premier l'organisation communale (Il est question d'alléger la tutelle, de passer du contrôle a priori au contrôle a posteriori). Ensuite, le renforcement des attributions du conseil municipal. Enfin l'amélioration de la fiscalité locale et la définition des compétences des communes en matières foncières et domaniales.

Quant au Parlement, il vote les Lois et affirme les propositions gouvernementales en matière de décentralisation.

Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD), acteur central dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de tout le processus de décentralisation. Ce département ministériel assure entre autre, la maîtrise d'oeuvre de la politique de décentralisation ; Est chargé en outre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 15

Décentralisées ; Assure la tutelle de l'Etat sur les CTD et joue un rôle important dans la fusion des associations de communes.

Le Conseil National de la Décentralisation, présidé par le Premier Ministre, assure la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la décentralisation au Cameroun.

Le Comité Interministériel des Services Locaux : organe de concertation interministérielle qui a pour mission d'assurer la préparation et le suivi des transferts de compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées.

Les Collectivités Territoriales Décentralisées (communes et régions) : instances principales d'opérationnalisation de la décentralisation. Elles sont chargées de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Selon une clé de répartition des compétences fixée par la loi et dans le strict respect de la légalité républicaine.

Afin de rendre effective la décentralisation, l'Etat transfère progressivement les compétences aux collectivités territoriales décentralisées (CTD). Mais au regard de leurs configurations actuelles, aucune municipalité ne peut quelque soit sa volonté et ses moyens, prendre entièrement en charge les compétences qui lui sont transférées par l'Etat et bien plus la charge du développement local. Alors, pour assurer leurs nouvelles responsabilités, les CTD sont soutenues au quotidien par des institutions d'appuis à la décentralisation et autres catégories d'acteurs sociaux.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.