A LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
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La nouvelle orientation donnée au processus de
décentralisation a engendré une restructuration de l'architecture
institutionnelle du pays. L'Etat a mis en place en place des structures pour
suivre l'évolution et le fonctionnement des collectivités
territoriales décentralisés. Des organes ont été
créés et des institutions réaménagées pour
répondre aux nouvelles exigences de la décentralisation.
Aujourd'hui, les acteurs de la décentralisation se retrouvent tant au
niveau de l'Etat qu'au niveau de la société.
La volonté de voir naître une nation plus
décentralisée est défini par la politique du chef de
l'Etat. Le pouvoir central est chargé de la conception de la politique
de décentralisation ainsi que sa régulation pour en garantir sa
réalisation effective.
Les Services du Premier Ministre
répercutent au niveau du gouvernement cette orientation
stratégique. De son coté, Le programme national de
gouvernance (PNG) structure délégué auprès
du premier ministre a fait de la décentralisation un volet important de
ses actions. Ses principales interventions en la matière consistent en
premier l'organisation communale (Il est question d'alléger la tutelle,
de passer du contrôle a priori au contrôle a posteriori). Ensuite,
le renforcement des attributions du conseil municipal. Enfin
l'amélioration de la fiscalité locale et la définition des
compétences des communes en matières foncières et
domaniales.
Quant au Parlement, il vote les Lois et
affirme les propositions gouvernementales en matière de
décentralisation.
Le Ministère de l'Administration Territoriale
et de la Décentralisation (MINATD), acteur central dans la
conception, la mise en oeuvre et le suivi de tout le processus de
décentralisation. Ce département ministériel assure entre
autre, la maîtrise d'oeuvre de la politique de décentralisation ;
Est chargé en outre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de
la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement
des Collectivités Territoriales
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
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Décentralisées ; Assure la tutelle de l'Etat sur
les CTD et joue un rôle important dans la fusion des associations de
communes.
Le Conseil National de la
Décentralisation, présidé par le Premier
Ministre, assure la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la
décentralisation au Cameroun.
Le Comité Interministériel des Services
Locaux : organe de concertation interministérielle qui a pour
mission d'assurer la préparation et le suivi des transferts de
compétences et des ressources aux collectivités territoriales
décentralisées.
Les Collectivités Territoriales
Décentralisées (communes et régions) : instances
principales d'opérationnalisation de la décentralisation. Elles
sont chargées de promouvoir le développement économique,
social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif dans leurs
circonscriptions territoriales respectives. Selon une clé de
répartition des compétences fixée par la loi et dans le
strict respect de la légalité républicaine.
Afin de rendre effective la décentralisation, l'Etat
transfère progressivement les compétences aux
collectivités territoriales décentralisées (CTD). Mais au
regard de leurs configurations actuelles, aucune municipalité ne peut
quelque soit sa volonté et ses moyens, prendre entièrement en
charge les compétences qui lui sont transférées par l'Etat
et bien plus la charge du développement local. Alors, pour assurer leurs
nouvelles responsabilités, les CTD sont soutenues au quotidien par des
institutions d'appuis à la décentralisation et autres
catégories d'acteurs sociaux.
