É.8 Législation et norme de qualité de
l'air en Algérie :
Pour prévenir et réduire les pollutions et
les nuisances, l'Algérie dispose d'un arsenal juridique important qui
s'article autour de la loi cadre sur la protection de l'environnement 83- 03 du
05 février 1983, qui a été suivie par toute une
série de textes d'application.
Mais, au plan pratique, l'abondance de normes juridiques, n'a
pas toujours été suivie d'une réelle application sur le
terrain.
Ce dispositif juridique se résume comme suit :
Le décret N° :93-165 du
10/07/1993, réglemente les émissions
atmosphériques de gaz, de fumées ou de particules solides ou
liquides, corrosifs, toxiques ou odorantes, de nature à incommoder la
population, à compromettre la santé ou la sécurité
publique, ou à nuire aux végétaux et à la
production agricole ainsi que la conservation des constructions et des
monuments historiques et naturels.
Le décret N° 88-149 du 26/07/1988, définit la
réglementation applicable aux installations classées et fixe leur
nomenclature.
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de la présente loi : les usines, ateliers, chantiers,
carrières, et d'une manière générale, les
installations exploitées ou détenues par toute personne physique
ou morale, publique ou privé, qui peuvent présenter des dangers
ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit
pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,
soit pour la conservation des sites et monuments.
Ce décret définit trois (03) classes d'installation
suivant la taille, la gravité des dangers et les inconvénients
que peuvent présenter leurs exploitations.
1. Les installations soumises à l'autorisation du ministre
chargé de l'environnement.
2. Les installations soumises à l'autorisation du Wali
territorialement compétent.
3. Les installations soumises à une simple
déclaration du président de l'APC.
Pour ce qui est du décret N° 84-378 du 15/12/1984, il
fixe les conditions de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des
déchets solides urbains.
Un déchet, au sens de la présente loi, est
relatif à tous résidus d'un processus de production, de
transformation ou l'utilisation, toute substance, matériaux, produit ou
plus généralement tout bien, meuble abandonné ou
destiné a l'abandon.
La loi fait l'obligation à toute personne physique ou
morale produisant ou détenant des déchets d'en assurer ou d'en
faire assurer l'élimination dans les conditions propres afin
d'éviter les effets nocifs sur le sol, la flore, la faune,
l'atmosphère, les ressources en eau, la santé de l'Homme,
à dégrader les sites ou les paysages, à engendrer des
bruits et des odeurs.
Au cas ou les déchets sont abandonnés,
déposés ou traités contrairement à cette
prescription, il est procédé d'office à leur
élimination au frais du contrevenant.
Mais, il faut dire que le droit à lui seul est incapable
de résoudre tous les conflits d'intérêts que suscite la
problématique environnementale.
L'action législative et réglementaire, par
ailleurs incontournable, exige, pour produire des effets probants, qu'elle soit
accompagnée par d'autres actions, de recherche, d'études,
d'intervention directe sur le terrain et surtout d'information et de
sensibilisation. (J.O, 1983
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