Chapitre 2 : La pratique de l'hygiène en milieu
scolaire au Gabon.
1. Le cadre juridique et l'action de l'Etat.
1.1- Le cadre juridique.
Le Gabon est un pays de droit et tous les droits qui
régissent son fonctionnement sont définis et contenus dans la
constitution de la République. Ainsi, pour assurer aux acteurs de
l'éducation des meilleurs conditions de vie et de
sécurité, l'Etat gabonais a pris un certain nombre d'initiatives
: il s'agit de la mise au point des textes et la signature des conventions
internationales.
·
· Textes de
bases.
Le Gabon pour s'arrimer aux normes internationales relatives
à l'hygiène, et pour garantir aux enfants un développement
harmonieux a ratifié des textes et instruments qui encadrent le concept
d'hygiène en tant qu'élément indispensable à la
sécurité des enfants. Ainsi, les éléments
juridiques qui sécurisent la vie des acteurs qui fréquentent le
milieu scolaire au Gabon sont principalement : La constitution ; Le code du
travail ; Les textes de lois spécifiques ;
> Le code du travail.
Le Gabon a ratifié les principaux instruments
internationaux comme ceux de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
à travers une législation du travail, contenue dans le code du
travail en son TITRE IV. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
qui fixe en Chapitre I les dispositions générales
et en Chapitre II des conditions d'hygiène et de
sécurité. L'Article 197 du chapitre I stipule que
« Sont soumis aux dispositions relatives
à la sécurité et à la santé au travail les
établissement appartenant à des entreprises agricoles,
forestières, industrielles, commerciales ou de manutention, et plus
particulièrement les manufactures, fabriques, usines, chantiers,
ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux,
les établissements de spectacle, les ateliers de famille ainsi que leurs
dépendances, de quelque nature que ce soit, laïcs ou religieux,
même lorsque ces établissements ont un caractère
d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont également soumis
aux mêmes dispositions les établissements similaires ressortissant
aux administrations civiles et militaires (terrestres, maritimes et
aériennes), offices publics et
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ministériels, professions libérales,
syndicats, sociétés civiles ou associations, de quelque nature
que ce soit »9.
De même, l'Article 211 du chapitre II stipule que
« Les établissements et locaux visés
à l'article 197 ci-dessus doivent être tenus dans un état
constant de propreté et présenter des conditions d'hygiène
et de salubrité nécessaires à la santé des
travailleurs ».10
> Les textes de lois et règlements
spécifiques.
En matière de textes et lois, le Gabon a mis en place
une réglementation qui fixe les conditions dans lesquelles doivent vivre
les acteurs de l'éducation. Il s'agit principalement des décrets
et des lois. (Voir en annexe)
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