De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

CHAPITRE 2 : LA CONTINUITE DE LA MISSION DE MONUC PAR LA MONUSCO

C'est qu'en tant qu'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, la MONUSCO, au-delà de tout mandat propre, assure des missions traditionnelles et autres, en rapport avec son caractère multidimensionnel la MONUSCO aura le mandat suivant, dans cet ordre deux priorités :

Section 1 : LA PROTECTION DES CIVILS

Nous analyserons le contenu de la protection des civils de la MONUSCO (§1) et Les opérations de la protection des civils sur terrain (§2)

§1. Le contenu de la protection des civils 

Le mandat de la MONUSCO en matière de protection des civils est ainsi libellé :

- Assurer la protection effective des civils, y compris le personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les droits de l'homme, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque des parties au conflit;

- Assurer la protection du personnel et des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies;

- Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et pour lutter contre l'impunité, y compris en appliquant sa politique de « tolérance zéro » en ce qui concerne les manquements à la discipline et les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commis par des éléments des forces de sécurité, en particulier les éléments qui y sont nouvellement intégrés;

- Appuyer l'action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d'appui aux poursuites judiciaires pour aider les autorités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC;

- Collaborer étroitement avec le Gouvernement pour s'assurer de la réalisation de ses engagements pour empêcher que des sévices graves ne soient infligés à des enfants, et en particulier de la finalisation du Plan d'action visant à ce que les enfants qui se trouvent dans les rangs des FARDC soient libérés et qu'il n'y ait pas de nouveaux recrutements, avec l'appui du Mécanisme de surveillance et de communication de l'information;

- Appliquer la stratégie du système des Nations Unies pour la protection des civils en République démocratique du Congo en lui donnant effet au moyen d'une stratégie de protection de la MONUSCO reposant sur les meilleures pratiques et reproduire les mesures de protection efficaces, comme l'utilisation d'équipes conjointes de protection, d'interprètes de proximité, d'équipes mixtes d'investigation, de centres de surveillance et de conseillers pour la protection des femmes;

- Appuyer les efforts que déploie le Gouvernement, de concert avec les partenaires internationaux et les pays voisins, pour créer des conditions qui permettent aux personnes déplacées et aux réfugiés de rentrer chez eux librement, en toute sécurité et dans la dignité, ou de s'intégrer ou de se réinstaller volontairement sur place;

- Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour conduire à bonne fin les opérations militaires en cours contre les FDLR, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) et d'autres groupes armés, dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit international des réfugiés, ainsi que de l'obligation de protéger les civils, notamment en fournissant un appui aux FARDC dans le cadre d'opérations planifiées conjointement, comme indiqué aux paragraphes 21, 22, 23 et 32 de la résolution 1906 (2009);

- Appuyer, notamment par la médiation politique, l'achèvement des activités de DDR des groupes armés congolais, ou leur intégration effective dans l'armée, dès lors qu'ils auront été formés et équipés de façon appropriée;

- Appuyer les activités de DDRRR des membres de groupes armés étrangers, y compris des FDLR et de la LRA, menées dans l'est du pays et promouvoir des stratégies propres à régler durablement le problème des FDLR, notamment le rapatriement, la réinsertion ou la réinstallation des intéressés dans d'autres régions ou leur traduction en justice le cas échéant, avec l'aide de tous les pays, en particulier ceux de la région;

- Coordonner les stratégies avec les autres missions des Nations Unies déployées dans la région pour améliorer le partage de l'information eu égard aux attaques de la LRA et, à la demande du Gouvernement de la République démocratique du Congo, fournir éventuellement un soutien logistique pour les opérations militaires régionales menées contre la LRA en République démocratique du Congo, dans le respect du droit international humanitaire, du droit des droits de l'homme et du droit des réfugiés et compte tenu de la nécessité de protéger les civils.^50(*)

* ⁵⁰ Résolution 1925 tel qu'il est décrit aux alinéas a) à k) et t) du paragraphe 12.