De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

§2. Les opérations de protection des civils sur le terrain

La MONUSCO et les FARDC ont soigneusement planifié les opérations Radi Strike et Amani Kamilifu afin d'en limiter les conséquences pour la population civile conformément à la politique de diligence de l'ONU en matière de droits de l'homme. La MONUSCO a également coordonné ses activités avec celles du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et du HCR afin que la protection des civils soit prise en compte dans la planification des opérations militaires. En outre, des mécanismes novateurs, tels que des postes de commandement conjoints dans le Sud-Kivu, ont été adoptés afin que la Mission et les FARDC puissent suivre conjointement les opérations militaires et en évaluer les conséquences pour la protection des civils.

Parmi tant d'activités qu'à menées La MONUSCO et les FARDC en faveur de la protection des civils, nous analyserons le droit de l'homme(A) et la violence sexuelle(B)

A. Droits de l'homme

Le 20 mars 2012, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme ont publié un rapport sur les graves violations des droits de l'homme, commises par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises à Kinshasa entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. D'après ce rapport, 33 personnes auraient été tuées par les forces nationales de sécurité, dont 22 par balle, et au moins 83 autres auraient été blessés, dont 61 par balle. Le rapport a été vivement critiqué par un certain nombre de représentants du Gouvernement. Toutefois, le Procureur général a ouvert des enquêtes sur ces allégations, enquêtes auxquelles la MONUSCO a offert de participer. Par ailleurs, le Bureau conjoint a confirmé l'arrestation d'au moins 265 civils, dont la plupart ont été arrêtés illégalement ou arbitrairement. Ces violations des droits de l'homme ont été principalement imputées à des éléments de la Garde républicaine, de la Police nationale congolaise et, dans une moindre mesure, des FARDC. Un certain nombre d'autres incidents violents ont été signalés au cours de la période considérée, dont certains auraient été commis ou fomentés par des éléments associés à des partis politiques d'opposition.

Le Bureau conjoint a poursuivi les investigations qu'il avait engagées et a ouvert de nouvelles investigations au sujet des violations des droits de l'homme liées à une intensification des attaques par des groupes armés, notamment les FDLR, les FDC, la LRA et des groupes Mai-Mai, dans plusieurs régions de l'Est de la République démocratique du Congo. Des violations des droits de l'homme auraient ainsi été commises entre décembre 2011 et mars 2012 par des éléments des FDLR et des éléments Mai-Mai des FDC, en particulier le viol de 30 femmes et filles dans les régions de Ntoto et de Brazza en territoire Walikale dans la province du Nord-Kivu, et d'autres violations commises pour l'essentiel par des combattants des FDLR au cours de la même période.

Par ailleurs, entre le 14 décembre 2011 et le 23 janvier 2012, au moins 17 personnes ont été tuées, dont 2 femmes et 3 enfants, dans plusieurs villages de la région de Kibabi, en territoire Masisi, dans le Nord-Kivu, par d'anciens éléments du CNDP intégrés aux FARDC. Suite aux enquêtes préliminaires menées en janvier, dont j'ai fait état dans mon précédent rapport par la MONUSCO a participé, entre le 9 et le 12 avril à une équipe conjointe de protection et à une équipe conjointe d'investigation à Nzovu, en territoire Shabunda, dans le Sud-Kivu, afin de poursuivre l'enquête au sujet d'allégations de violations des droits de l'homme qui auraient été commises par des FDLR entre le 31 décembre 2011 et le 4 janvier 2012. L'enquête a révélé qu'au moins 33 civils auraient été exécutés sommairement par des combattants des FDLR dans la région. En outre, une femme et une fillette de 10 ans auraient été enlevées pendant deux jours et violées par ces combattants. Des maisons de la région auraient été systématiquement pillées et brûlées.

Les secteurs de la justice militaire et civile ont réalisé, avec l'appui de la MONUSCO, quelques progrès en matière de lutte contre l'impunité. Entre le 14 et le 28 mars, la MONUSCO a facilité la tenue d'audiences itinérantes dans la province du Kasaï occidental, ce qui a permis de faire avancer 81 affaires en retard. En avril, la MONUSCO a également participé aux enquêtes judiciaires concernant trois officiers des FARDC accusés de graves violations des droits de l'homme, et qui étaient incarcérés à la prison de Kisangani depuis le 5 mars. Entre février et avril, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme a formé 217 soldats des FARDC basés à Kindu, dans la province de Maniema, aux droits de l'homme et au droit international humanitaire.

Le 21 mars, la Haut-commissaire aux droits de l'homme a présenté au Conseil des droits de l'homme un rapport sur la situation en République démocratique du Congo et les activités du HCDH dans le pays (A/HRC/19/48). Le Conseil a exhorté le Gouvernement à redoubler d'efforts, avec le soutien de la communauté internationale, pour mettre fin à l'impunité et prévenir les violations des droits de l'homme. Du 2 au 10 mai, le Sous-secrétaire général aux droits de l'homme, Ivan Simonoviæ, s'est rendu en République démocratique du Congo. Il a demandé au Gouvernement de tenir les auteurs des massacres de Walikale et de Bushani de 2010 et 2011 responsables de leurs actes. Le Gouvernement a répondu que les investigations au sujet des violations des droits de l'homme commises à l'occasion des élections seraient menées en temps voulu.^51(*)

* ⁵¹ Rapport du secrétaire General sur la mission de la mission des nations unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo. Sur le Droits de l'homme.