Bibliographie
1. Ouvrages
o BACCOUCHE (N), Etude sur l'environnement fiscal en Tunisie,
2009.
o Institut Tunisien des Experts-comptables, Droit et
Comptabilité, 2ème Colloque International, Tunis, 2009.
o CORNU (G), Vocabulaire juridique, Association Henri
Capitant, 8e éd., 2008.
o LEROY (M), L'administration de l'impôt en France et
dans le monde, L'Harmattan, 2008.
o GORDHAN (P), Étude du rôle des
intermédiaires fiscaux, OCDE, 2007.
o BOUGHABA(A), Comptabilité générale
approfondie, BERTI Edition, 1998.
2. Mémoires
o JEAIEM-MAHFOUDHI Kaouther, Les incompatibilités en
droit constitutionnel tunisien, Mémoire pour l'obtention du
diplôme du mastère en Droit Public, Faculté des Sciences
Economiques et Politiques de Sousse, 2009.
o HENTATI Adlène, L'optimisation fiscale en
matière d'impôt sur les sociétés : rôle de
l'expert-comptable, Mémoire pour l'obtention du diplôme
d'expertise comptable, Faculté des sciences économiques et de
gestion de Sfax, 2008.
o BESSROUR Malek, Le conseiller fiscal : un partenaire au
service de l'entreprise, Mémoire pour l'obtention du mastère en
droit fiscal, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis, 2007.
o GARGOURI Sofiane, Les métiers de l'expert-comptable
dans le contexte des TIC, Mémoire en vue de l'obtention du diplôme
d'expertise comptable, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de
Sfax, 2003.
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3. Lois
o La loi n°60-34 du 14 décembre 1960 relative
à l'agrément des conseils fiscaux.
o La loi n° 88-108 du 18 août 1988 régissant
la profession d'expert comptable.
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o La loi n°96-112 du 30 décembre 1996 relative au
système comptable des entreprises.
o La loi n°2000-82 du 09/08/2000, portant promulgation du
code des droits et procédures fiscaux.
o La loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi
de finances pour la gestion 2001.
o La loi n°2001-91du 07 août 2001, portant
simplification des procédures spécifiques aux autorisations
administratives délivrées par les services du ministère
des finances dans diverses activités qui en relèvent.
o La loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant
organisation de la profession des comptables (modifiée par la loi
n° 2004-88 du 31 décembre 2004).
o Le décret-loi n°2011- 79 du 20 août 2011,
portant organisation de la profession d'avocat, abrogeant la loi n° 89-87
du 7 septembre 1989.
o Recueil des textes relatifs aux comptables, aux experts
comptables et aux commissaires aux comptes, Imprimerie Officielle de la
République Tunisienne, 2008.
4. Articles
o MAAMR Ridha, Direction générale des
études et de la législation fiscales: Une approche participative
et structurée, la Presse de Tunisie (économie), 11 janvier
2012.
o EL MEKKI Ali, Chef d'unité à la Direction
Générale des études et de la législation fiscales,
la Presse de Tunisie (économie), 11 janvier 2012.
o BETTAIEB Mahmoud Anis, Avocat aux Barreaux de Tunis et de
Paris, La nouvelle loi relative à la profession d'avocat, infos
Juridiques, n°120/121 Octobre 2011.
o DHAOUADI Lassâad, De quel droit comparé se
prévalent les avocats ? ,
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com/article-de-quel-droit-compare-se-prevalent-les-avocats-69540517.html,
2011.
o MASSART, Thibaut, Professeur à l'Université
d'Orléans Faculté de Droit, Economie et Gestion, Le
périmètre du droit et les travaux de la Commission Darrois,
Petites affiches n°32, 02-2009, p.7
o ETIENNE Lampert, Expert Comptable, Le
périmètre des activités juridiques de l'expert-comptable :
épilogue d'un long contentieux,
http://www.profession-comptable-2020.fr/wp-content/uploads/2011/05/99211.pdf,
France, 2008.
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o
Les intermédiaires fiscaux : rôles et
incompatibilités Fathi WACHEM
ELLOUMI Rejeb, Membre de la Compagnie des Comptables de
Tunisie, Réflexions sur la réglementation de la profession des
comptables en Tunisie,
http://www.cfti.com.tn/pdf/reflex_prof_compt_rjeb.pdf
o Ayari Mohamed Salah, Notre priorité est
d'élaborer l'Ordre des conseillers fiscaux, le Quotidien, 10 avril
2006.
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5. Sites Web
o Site web du ministère des Finances tunisien,
www.portail.finances.gov.tn
o Site web de l'OCDE,
www.biac.org
o Site web,
www.profiscal.com
o Site web de l'encyclopédie libre,
http://fr.wikipedia.org
o Site web de l'Ordre des experts comptables de
Tunisie,
www.oect.org.tn
o Site web de conseil fiscal,
www.cld-conseilfiscal.com
o Site web de la Chambre Nationale des Conseils fiscaux de
Tunisie, www.cld-
conseilfiscal.com/
o Site web de la compagnie des comptables de Tunisie,
www.Compagniedescomptablesdetunisie.com
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Les intermédiaires fiscaux : rôles et
incompatibilités Fathi WACHEM
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