Décentralisation et croissance économique: le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Les trois types de décentralisation 18

Tableau 2 : Les trois formes de la décentralisation des décisions 20

Tableau 3 : Avantages et inconvénients de la décentralisation 23

Tableau 4 : indice de décentralisation politique et administrative (2002-2011) ..28

Tableau 5 : statistiques descriptives des variables du modèle [A] 40

Tableau 6 : Matrice des corrélations des variables du modèle [A] ..41

Tableau 7 : Résultats du modèle [A] par la méthode des MCO 43

Tableau 8 : Indice de décentralisation financière sur la période 2002-2011 75

Tableau 9 : Statistiques descriptives des variables du modèle [B] ..77

Tableau 10 : Matrice des corrélations des variables du modèle [B] 78

Tableau 11 : Résultats du modèle [B] par la méthode des MCO 79

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Option : gouvernance et développement économique

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LISTE DES ACRONYMES

ARE	Assemblée des régions d'Europe
BM	Banque Mondiale
CAC	Centimes additionnels communaux
CEMAC	Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
DGI	Direction générale des impôts
FEICOM	Fond spécial d'équipement et d'intervention communale
FMI	Fond monétaire international
MCO	Moindre carrées ordinaires
OCDE	Organisation pour la coopération et le développement économique
ONG	Organisation non gouvernementale
PAS	Plan d'ajustement structurel
PDM	Plan de développement municipal
PIB	Produit intérieur brut
PNUD	Programme des nations unies pour le développement
PPTE	Pays pauvre très endetté
PVD	Pays en voie de développement
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée
UE	Union Européenne

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INTRODUCTION GENERALE

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I. CONTEXTE

La fin des années 70 marque l'érosion du concept d'Etat central, le Jacobinisme tire sa révérence en tant que système politico administratif à partir duquel, les gouvernements centraux très fort, impulsent des politiques de développement national. C'est la logique du développement par le haut. Cette période marque le début de la faillite de la gestion centralisée des affaires publiques ; les Etats fortement centralisés ont du mal à fournir des services sociaux de qualité (en termes d'infrastructures et d'équipements) car, souvent très loin des populations, ils peinent à saisir leur fonction de préférence (DEMANTE et TYMINSKY, 2008). Les pays Africains, ayant hérités cette centralisation souvent de la colonisation, rencontrent également des difficultés économiques. Ces derniers présentent des taux de croissance de P.I.B. négatifs en 1980, notamment au Cameroun (-1,9%), au Sénégal (-3,31%), 5 ans plus tard c'est-à-dire en 1985 c'est au tour de l'Ouganda (-3,30%) et de l'Afrique du Sud (-1,21%) enfin en 1990, record en RDC (-6,56%). La situation est nettement meilleure en Guinée (4,32%) [Source : données Banque mondiale]

La détérioration des équilibres macroéconomiques est fortement ressentie au niveau de la population, les taux de croissance des P.I.B par tête étant négatifs dans des pays comme le Cameroun (-4,84%),le Sénégal (-3,31%), la RDC (-9,87).[Source : Banque mondiale]. Cette situation va inciter davantage au procès de l'Etat post colonial en Afrique Subsaharienne. Les mécontentements sociaux trouvent ainsi une traduction politique. C'est alors que les institutions de Breton Wood (principalement FMI et BM), en tant que bailleurs de fonds internationaux incitent les Etats Africains à recentrer leurs interventions sur les fonctions classiques (l'Etat gendarme notamment) et à laisser aux acteurs infra Etatiques la responsabilité des politiques de développement. Deux méthodes sont proposées : la libéralisation (qui s'est soldé par un échec, notamment avec les PAS et le programme PPTE) puis la décentralisation.

COQUART et BOURJIJ (2010) définissent la décentralisation comme « le transfert de pouvoirs et de compétences de l'Etat à des autorités locales élues instituées en collectivités locales » alors que la croissance économique est considérée comme l'augmentation soutenue et autoentretenue pendant une ou plusieurs périodes de la richesse nationale, généralement mesurée par le taux de croissance de P.I.B. L'arrivée de la décentralisation s'avère donc pour bon nombre d'entre ces Etats comme une « sortie de crise » (JALBERT, 1991) et elle peut

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donc être ainsi considérée comme une conséquence de l'échec des politiques de développement et des mouvements sociaux dans les années 80 : c'est la logique du développement par le bas.

MOINDZE (2011) précisait déjà qu'en Afrique, la décentralisation a souvent été encouragée en vue de consolider l'unité nationale et d'améliorer le niveau d'efficacité dans l'allocation des biens publics, source d'externalités positives pour l'économie. C'est justement pour cette seconde raison que les auteurs se sont intéressés à la relation qui puisse exister entre la décentralisation et la croissance économique.

Cependant dans la théorie économique, la décentralisation n'a aucunement été consensuelle quant à ses possibles effets sur la croissance économique. Il existe autour de ce concept un débat quant à son efficacité. En fait d'une part, on a les théories libérales ou normatives avec des auteurs comme TIEBOUT (1956) et OATES(1972) qui voient en la décentralisation un facteur de développement économique. TIEBOUT (1956) notamment précise que du moment où il existe un grand nombre d'unités politiques, les citoyens ont plus de chance de trouver une collectivité assurant le niveau de services qui répond le mieux à leurs préférences. Ainsi, plus le nombre d'unités politiques visé par la décentralisation du pouvoir décisionnel est élevé, plus il est possible de maximiser les gains économiques (EBEL et YILMAZ, 2001). Cette idée est davantage renforcée par le théorème de OATES (1972) qui stipule que : « chaque service public devrait être fourni par la juridiction exerçant un contrôle sur le territoire géographique minimum permettant d'internaliser les avantages et les coûts d'une telle prestation ».D'autre part on a les théories analytiques ou descriptives qui estiment que la décentralisation peut être un obstacle au développement. On estime qu'elle est source d'inégalité sociale et qu'elle peut contribuer à renforcer les pouvoirs établis et par là même, consolider les privilèges de certains groupes nationaux ou locaux. Ce courant est défendu par bon nombre d'auteurs dont on citera WOLMAN (1990), RULLAND (1982), et SLATER (1989).

Le contexte d'Afrique subsaharienne s'avère aujourd'hui adéquat pour l'analyse de cette question tout d'abord parce qu'elle a largement participé aux mouvements de décentralisation des années 1990. De plus, comme le souligne le PDM¹ (2007), plus de 10 ans après, les résultats obtenus par les expériences africaines de décentralisation restent en deçà des attentes.

¹ Plan de Développement Municipal qui est un rapport de l'évaluation conjointe Franco canadienne, de l'état d'avancement du processus de décentralisation en Afrique.

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Cela est simplement lié au fait qu'il n'y a pas d'exemple de collectivités locales africaines performantes : il n'y a pas de réussite exemplaire.

Le débat théorique entre partisans de la théorie libérale et ceux de la théorie analytique trouve ainsi tout son sens dans le contexte d'Afrique Subsaharienne, en particulier dans les 6 pays objet de notre étude. Plus de 15 ans après le lancement des processus de décentralisation dans ces pays, les taux de croissance du P.I.B par tête en 2009 ne sont pas très différents de ceux observés en 1980 : ils sont négatifs pour des pays comme le Cameroun (-0,23%), le Sénégal (0,60%), l'Afrique du Sud (-2,56%) et la Guinée (-2,34%),seuls l'Ouganda et la RDC sortent du lot avec, respectivement, des taux de croissance du P.I.B par tête de l'ordre de 6,46%et 0,064% [Source : Banque mondiale]

Environ 15 ans après, l'impact des processus de décentralisation sur le bien-être des populations, reste à démontrer. La situation économique actuelle étant morose, le bien-fondé des politiques de décentralisation est donc remis en cause dans un pareil contexte. Ainsi, l'enthousiasme des années 80vis-à-vis de la décentralisation s'est considérablement effrité au profit d'une incertitude quant au bien-fondé de cette organisation politico administrative. C'est la raison pour laquelle l'on déplore aujourd'hui, en Afrique subsaharienne, la faible volonté politique de l'Etat en ce qui concerne le transfert véritable de compétences aux autorités locales.

II. PROBLEMATIQUE

Au vu de tout ce qui précède, il convient de s'intéresser aux relations qui puissent exister entre la décentralisation et la croissance économique dans le cadre de 6 pays d'Afrique Subsaharienne : l'Afrique du Sud, le Cameroun, la Guinée, la RDC, l'Ouganda et le Sénégal.

En effet, cette étude se veut une réponse à la question principale suivante : l'organisation décentralisée des pouvoirs publics peut-elle être considérée comme un facteur de croissance économique dans le contexte des pays objet de cette étude ?

De cette interrogation ressortent deux questions secondaires :

- Quel est l'impact de la décentralisation politique et administrative sur la croissance économique des pays qui font l'objet de notre étude ?

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- Quel est l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique des pays de notre échantillon ?

Cependant, l'on ne saurait prétendre aisément répondre à ces interrogations sans une nécessaire revue de la littérature économique existant sur ce sujet.