F. Annonce du plan
Hormis l'introduction et la conclusion, d'une manière
sommaire, notre travail se présente de la manière
suivante :
· CHAPITRE I. OBSERVATIONS SUR LE DROIT PENAL
DES AFFAIRES DE L'OHADA
· Section1. La responsabilitépénale en
Droit pénal des Affaires
OHADA
· Section 2. L'harmonisation des infractions
· Section 3.
L'hétérogénéité des sanctions
· CHAPITRE II. MISSIONS DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES EN DROIT OHADA
· Section 1. Les missions des commissaires aux comptes
· Section 2. Les suites du contrôle des
commissaires aux comptes
· Section 3. Etude détaillée des missions
des commissaires aux comptes en droit OHADA
· CHAPITRE III. GLOSEDES INFRACTIONS
SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMISES CONTRE ET PAR LES COMMISSAIRES AUX
COMPTES
· Section 1. Les infractions susceptibles d'être
commises contre les commissaires aux comptes (l'obstacle au contrôle)
· Section 2. Les infractions susceptibles d'être
commises par les commissaires aux comptes (le refus de contrôle).
| 
