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Gestion de la pollution azotée de la ressource en eau en milieu agricole: influence des dispositifs agri- environnementaux territorialisés dans le bassin versant de la Seille

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par Romain BOURGUE
Université du Maine - Le Mans - Master II politiques territoriales de développement durable 2013
  

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2. Eléments de contexte de la relation Agriculture - Pollution de l'eau

Outre une pression environnementale accrue par le recours massif aux fertilisants azotés et la facilitation de leur transfert vers les cours d'eau, l'intensification de l'agriculture n'a pas été sans conséquences sociales et économiques sur la filière et les choix stratégiques des agriculteurs pour leurs exploitations.

Une contrainte majeure réside dans le fait que l'agriculteur doit pouvoir vivre de son activité, c'est-à-dire optimiser sa production par la gestion d'un ensemble de facteurs complexes et aléatoires en interaction, tout en diminuant ses charges et ses coûts d'exploitation. Le contexte économique incite l'agriculteur à raisonner en termes de marges. Dans ce schéma, le recours aux intrants trouve une certaine légitimité. Il rend le système de production moins complexe et moins aléatoire pour l'exploitant, qui trouve un intérêt à rationaliser ses achats d'intrants face à la variabilité des prix de vente du marché. Un système entretenu, d'une certaine façon, par une forme de lobbying des firmes phytosanitaires.

L'interdépendance entre les consommateurs - urbains pour la plupart et guidés principalement par le prix des biens de consommation - et les agriculteurs soucieux de la rentabilité de leur exploitation, est déséquilibrée par les nombreux intermédiaires qui s'interposent en effectuant des marges à l'achat et à la revente des produits. Le pouvoir grandissant de la grande distribution, mais aussi des consommateurs dans l'orientation du marché vers l'essor de produits respectueux de l'environnement, n'est pas encore assez fort pour orienter définitivement et à grande échelle les agriculteurs dans leurs pratiques.

Les choix des exploitants sont régis par les politiques publiques et les incitations financières qu'elles induisent. Les conditions d'attribution des primes dans le cadre de la PAC déterminent souvent les choix culturaux, comme en témoigne la réforme de la PAC 1992 : dans certains départements, le montant des primes de l'Etat pouvait atteindre 200 €/ha pour du maïs irrigué au détriment du maïs non irrigué. L'association du gain de productivité et des montants des primes a eu pour conséquence l'équipement massif des exploitations en matériel d'irrigation. Jusqu'au verdissement de la PAC en 2003 et la suppression des aides spécifiques, l'incitation à l'irrigation, et donc indirectement au transfert des polluants vers les cours d'eau, était financière et publique.

Master 2 Politiques Territoriales de Développement Durable 5

Première partie :

Relation Eau-Agriculture au niveau national La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

D'autre part, l'exploitant est souvent confronté à la complexité du système administratif français. La multiplicité des interlocuteurs rend toute démarche particulièrement lente. Pour de nombreux agriculteurs, il est ainsi plus simple d'obtenir les subventions de la PAC que d'obtenir des aides environnementales dont l'accès manque d'ergonomie administrative. Enfin, la superposition des politiques nationales et communautaires peut laisser l'exploitant perplexe dans sa gestion. Ce système constitue un frein à la mise en place d'actions en faveur de l'amélioration de la qualité de l'eau en milieu agricole, en particulier pour les mesures fondées sur le volontariat des agriculteurs.

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