Memoire Online - Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

L'exécution de la dépense publique d'investissement est confrontée à plusieurs types de contraintes :

Le taux d'engagement des crédits d'investissement reste faible, moins de 80% sur la période 2006-2010. Les années 2007 et 2008 sont particulièrement concernées avec des niveaux d'engagement des dépenses de 65,2% et de 70,2% respectivement.

Les obstacles à la consommation des crédits sur ressources internes sont entre autres :

? initiation tardives des dossiers techniques de passation des marchés par certains gestionnaires,

? faible capacité en matière d'élaboration des termes de références des projets

Le faible niveau d'engagement des ressources issues d'allègements et des ressources externes reste la principale raison du faible niveau d'engagement des crédits. Les raisons étant :

⁵ Alain BEITONE, Antoine CAZORLA, Anne-Mary DRAI, Christine DOLLO, Dictionnaire des sciences économiques, ARMAND COLIN, 2^e édition.

? l'engagement desdites ressources nécessite en effet des délais de passation de marchés assez longs du fait de la réquisition de la non objection des bailleurs de fonds à chaque étape du processus,

? la non maîtrise des procédures de déblocage des fonds de contrepartie par certains chefs de projets d'autre part,

? difficultés de mobilisations des ressources extérieures du fait des conditionnalités de certains bailleurs.

Le niveau de liquidation des crédits d'investissement engagés n'est pas uniforme d'une année à l'autre. En 2006 et 2008, les engagements liquidés sont en deçà de 70% tandis qu'en 2007 et 2009, ils sont supérieurs à 80%. Le faible niveau de liquidation des engagements en 2006 et 2008 est expliqué par la faible liquidation des ressources issues d'allègements de dettes.

La comparaison entre dépenses liquidées et dotations initiales donne une idée plus générale sur le niveau de consommation à temps des crédits d'investissement public.

Ceci étant, il se dégage que, de 2006 à 2008, seule la moitié des crédits d'investissement sont liquidés en fin d'exercice. Le niveau de liquidation des crédits budgétaires est même de 46% en 2008.

En 2009, 60% des crédits votés sont liquidés en fin décembre 2009. Ce niveau qui est le plus élevé sur la période 2006-2009, demeure toutefois faible compte tenu l'ampleur des besoins en investissements public du Cameroun.

Le tableau ci-après détaille les évolutions observées sur les dépenses d'investissements sur la période 2006-2009.

données budgétaire	Années	2006	2007	2008	2009
Taux d'engagements des crédits	Ressources internes	92,1	94,5	83,7	83,7
	PPTE, IADM, D	48,4	37,6	44,9	73,3
	Ressources externes	91,7	42,6	55,4	50,3
	Ensemble	79,3	65,2	70,2	73,8
Taux de liquidation des engagements	Ressources internes	69,7	78,2	65,9	72,6
	PPTE, IADM, D	33,6	77,5	33,5	94,1
	Ressources externes	78,2	95,3	97,8	97,4
	Ensemble	66,8	80,2	65,5	81,8
Taux liquidation par rapport aux dotations initiales	Ressources internes	64,2	73,9	55,1	60,8
	PPTE, IADM, D	16,3	29,1	15,0	69,0
	Ressources externes	71,7	40,6	54,2	49,0
	Ensemble	52,9	52,3	46,0	60,3

Source : MINEPAT/rapports d'exécution BIP 2006, 2007,2008 et 2009, Calculs de l'auteur

L'utilisation des données sur les liquidations en lieu et place des paiements effectifs tend à surestimer le niveau de décaissement qui reste tributaire de l'existence des restes à payer en fin d'exercice. En fin septembre 2010 par exemple, les restes à payer s'élevaient à 250 milliards. De janvier à septembre 2010, sur 232,5 milliards de dépenses d'investissement sur ressources internes, les restes à payer de 2009 s'élevaient à 106,2 milliards (45,6%) contre 24,8 milliards (10,7%).

Les dépenses d'investissement se situent autour de 2,3% du PIB. Selon le DSCE, ce niveau se maintiendrait à 2,2% à l'horizon 2020.

Les autorités devraient prendre conscience que le décollage du Cameroun passe inévitablement par un taux d'investissement annuel d'environ 25% du PIB. Il faudrait donc porter le taux d'investissement public autour de 6% du PIB afin de compléter l'investissement privé qui est projeté à environ 20% du PIB à l'horizon 2020. Ceci n'est possible que si les dépenses d'investissement augmentent pour représenter le tiers du budget de l'Etat.

Le plus grand défi est d'améliorer qualitativement et quantitativement l'exécution du BIP car en effet, les décaissements effectifs dépassent rarement les 50% du budget à fin d'exercice. Pour cela, l'allégement des procédures de passation de marchés, de décaissement des fonds et la maturation des projets avant leur budgétisation pourrait permettre d'améliorer la consommation du BIP.

La deuxième partie traitait du défi d'amélioration de l'efficacité de la dépense publique. Pour y parvenir, nous avons analyser l'évolution de la dépense publique de manière générale en distinguant ses principales composantes à savoir le fonctionnement, l'investissement et la dette. Le constat qui ressort de ces analyses est le suivant :

Les dépenses publiques sont faibles au Cameroun depuis 1994 du fait de la faiblesse des ressources budgétaires et de la sous consommation des crédits d'investissement.

L'analyse de la composition de la dépense publique montre les dépenses de fonctionnement restent la principale composante sur toute la période. Le service de la dette publique ne constitue plus une contrainte pour les finances publiques depuis 2006, année d'atteinte par le Cameroun du point d'achèvement de l'initiative PPTE. Quant aux dépenses d'investissement, elles se situent autour 2,3% du PIB depuis 1994, niveau que le gouvernement entend maintenir à 2,2% à l'horizon 2020 conformément au DSCE. Ce niveau est historiquement bas et même en comparaison régionale.

Pour ce qui est des dysfonctionnements au niveau de l'exécution de l'investissement public, l'allégement des procédures de passation des marchés, de décaissement des fonds et la maturation des projets avant leur budgétisation pourrait permettre d'améliorer la consommation du BIP. Il faudrait aussi renforcer la gouvernance dans la gestion des finances publiques en respectant les quotas entre les montants alloués aux études et ceux affectés à la réalisation de l'investissement.

Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

4.2.4 Contraintes liées à la consommation des crédits d'investissement