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Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

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par Grégoire TCHOMGUI KOUAM
Université de Dschang Cameroun - Master II recherche 0000
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : UN TRAITEMENT PREVENTIF A RENFORCER 18

CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES ENDOGENES DE DEFAILLANCES 20

SECTION 1 : LE RESPECT SCRUPULEUX DES NORMES REGLEMENTAIRES EDICTEES PAR LA COBAC. 20

SECTION 2 : LE RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES EMF 36

SECTION 3 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES FINANCIERES DES EMF 62

CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE PREVENIR LES RISQUES EXOGENES DE DEFAILLANCES 73

SECTION 1 : L'ASSAINISSEMENT DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE 74

SECTION 2 : L'ACCENTUATION DE L'INTERMEDIATION SOCIALE 98

DEUXIEME PARTIE : UN TRAITEMENT CURATIF A READAPTER 112

CHAPITRE 1 : LES TECHNIQUES DE RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE DEFAILLANT 114

SECTION 1 : L'IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE DU PLAN DE REDRESSEMENT INTERNE DANS LA PHASE DE RESTRUCTURATION D'UN EMF DEFAILLANT 115

SECTION 2 : L'INTERVENTION ULTIME ET JUSTIFIEE DE LA COBAC DANS SA MISSION DE RESTRUCTURATION DE L'EMF DEFAILLANT 127

CHAPITRE 2 : LA LIQUIDATION D'UN ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE : ULTIME TECHNIQUE DE TRAITEMENT DE DEFAILLANCES ? 145

SECTION 1 : LES MESURES ALTERNATIVES A LA LIQUIDATION DES EMF 146

SECTION 2 : LE REGIME PEU RASSURANT DE LA LIQUIDATION DES EMF 160

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

ANEMCAM : Association Nationale des établissements de Microfinance du Cameroun

Al. : Alinéa

Art. : Article

Ass. Plén. : Assemblée Plénière

AUPCAP : Acte Uniforme portant Organisation des procédures Collectives d'Apurement du Passif

AUDCG : Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général

AUSCGIE : Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

AUS : Acte Uniforme portant Organisation des sûretés

Bull. Civ. : Bulletin Civil

CA : Cour d'Appel

CamCCUL : Cameroon Cooperative Credit Union League

Cass.: Cour de Cassation Française

CBC: Commercial Bank of Cameroon

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale

Civ. : Chambre Civile

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

Cofinest : Compagnie Financière de l'Estuaire

Com. : Chambre Commerciale

COOPEC : Coopérative d'Epargne et de Crédit

DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies

Ed. : Edition

EMF : Etablissement de Microfinance

GBF : Godly Business Fund

Ibidem : Même endroit

Idem : Même chose

Infra : plus bas

JCP : Jurisclasseur Périodique

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MC: Mutuelle Communautaire de Croissance

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Obs. : observations

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires

Op. Cit. : Opéré citaré (Cité plus haut)

p. : page

pp. : pages

PUA : Presse Universitaire d'Afrique

PUF : Presse Universitaire de France

Ref. : Référé

Rev. : Revue

RTD : Revue trimestriel de Droit africain

SECUDs : Société Coopérative d'Epargne et de Crédit de l'Université de Dschang

s. : suivant

Spéc. : Numéro spécial

Supra : plus haut

T. : Tome

UBC : Union Bank of Cameroon

UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale

V. : voir

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius