§ 2 - Les fautes de conception de l'ouvrage : calcul
des structures et contrôle technique de stabilité
Il n'est pas rare de constater que les ouvrages
s'écroulent en tout ou en partie suite à une erreur de conception
émanant d'un concepteur (ingénieurs en général)
ayant la qualité de prestataire de service dans le projet. Ces fautes
génèrent la mise en jeu de la responsabilité contractuelle
du prestataire vis-à-vis du maître d'ouvrage en période des
travaux ou encore la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle
après la réception des travaux. Les sinistres
générés par ces erreurs de conception sont
généralement coûteux et peuvent être à la
limite catastrophique pour les propriétaires. Les fautes couramment
rencontrées dans le secteur de l'ingénierie et
particulièrement dans les études de structure peuvent être
résumées comme suit :
- Le manque d'acier dans une structure porteuse peut
s'avérer grave pour l'ouvrage surtout pour des structures travaillant en
flexion telles les poutres (fissuration
1 Cas Ch Civ 3 Fr 30 Nov 2011 10-21.273 Obligations de
Moyens pour l'architecte.
2 Art 1147 : « Le débiteur est
condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
intérêts soit à raison de l'inexécution de
l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes
les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause
étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu
'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 44 sur
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
préjudiciable) ou encore en compression tels les
poteaux (flambement du poteau se traduisant par sa ruine);
- La descente de charges a été sous
estimée par l'ingénieur tel l'oubli d'un type de surcharge comme
la neige ou le vent. Cette catégorie de faute est souvent
rencontrée chez des BET qui travaillent dans des régions
où ces phénomènes sont inexistants et donc non
habitués à les prendre en compte dans leurs calculs ;
- Le sous dimensionnement des structures par souci
d'économie commence à être constaté dans les
projets. Le souci de l'économie l'emporte sur la sécurité
;
- Les coefficients de sécurité utilisés
dans les calculs sont insuffisants ce qui peut générer des
pathologies aux structures ;
- L'utilisation d'armatures au lieu de tirants ou d'armatures
précontraintes peut être fatale pour les pièces
sollicitées.
L'énumération de ces types de fautes incombant
aux ingénieurs d'études n'est nullement exhaustive mais permet de
situer l'origine des accidents survenus en cours de construction ou
après réception des travaux.
Nous pensons que la responsabilité des
ingénieurs d'études de structure est une responsabilité de
résultat et non de moyens surtout pour des structures traditionnelles et
pour lesquelles le secteur du BTP est assez habitué et ayant
constitué un recul suffisant pour amoindrir les effets non
prévisibles de leurs pathologies. Certes, les études de certains
ouvrages posent des difficultés d'atteindre un résultat
confirmé. Ce cas se rencontre dans les études maritimes. En
effet, le calcul des structures malgré qu'il se base sur des
théories maritimes relatives notamment aux structures de digues telle
celle de Terzaghi, ne se fait que sur la base d'hypothèses
vérifiées par des simulations dans les laboratoires et ce par la
création de houle. Les résultats sa basent donc sur des
expériences de simulations.
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