§ 3 - Les fautes liées aux études de
sol: Sondages et interprétation des résultats
L'étude géotechnique de sol est d'une importance
capitale pour la réussite du projet au niveau sécuritaire de
l'ouvrage tant au niveau de sa stabilité en cours des travaux qu'au
niveau de sa pérennité dans le temps. En fait, le manque de loi
obligeant les maîtres d'ouvrage à recourir systématiquement
à des études géotechniques du sol génère
beaucoup d'accidents tant en période des travaux qu'après
réception de ces derniers.
Lors de l'étude de sol réalisée par les
ingénieurs géotechniciens, certaines fautes techniques peuvent
être commises et génèrent de ce fait des dommages à
l'ouvrage tels que:
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 45 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
- Mise en place de systèmes de fondation
inadaptés au type de sol ou au type d'ouvrage à construire ;
- Non prise en compte ou négligence de l'étude
de circulation des eaux souterraines se traduisant par des affouillements de
remblais ou par des remontées capillaires rendant le bâtiment
inutilisable ;
- Étude de sol incomplète au niveau du nombre ou
des profondeurs de sondages exécutés ;
- Non détection d'un karst se traduisant par la
remontée de fontis et fissuration des dallages ;
- Sous estimation des effets de groupe de pieux.
Au vu du développement de la technologie et les
progrès techniques réalisés cette dernière
décennie sur les matériels d'investigation géotechniques
sur les sols, les maîtres d'ouvrage vont dans le sens de retenir la
responsabilité de résultat et non de moyens pour les
ingénieurs géotechniciens. Rappelons tout de même que les
études réalisées sur un sol ont un caractère
probabilistique puisque ces dernières se basent sur des sondages par
prélèvement de carottes qui seront analysés au laboratoire
et permettant ainsi de déterminer les caractéristiques physiques
et mécaniques du sol qui va supporter l'ouvrage.
D'ailleurs l'article 769 du DOC retient la
responsabilité des trois intervenants en cas d'écroulement ou
menace d'écroulement dus au vice du sol. Par ailleurs, l'article
7651 retient la responsabilité du géotechnicien ainsi
que celle de l'entreprise en cas de vice du sol. Mais en même temps, il
avance la possibilité d'exonération de responsabilité au
cas où ; implicitement (un ouvrier tel que lui ne pût les
connaître) ; la connaissance scientifique n'est pas au niveau de
répondre à une telle situation. Explicitement, le
législateur marocain retient la responsabilité de
l'ingénieur géotechnicien en cas d'accident menant à la
ruine ou à la menace de ruine de l'ouvrage qu'il a conçu au
niveau géotechnique.
Notons que la géotechnique est une science relativement
jeune par rapport à d'autres branches de la construction. Elle se base
essentiellement sur des sondages pour analyser la texture d'un sol pour en
sortir ses caractéristiques mécaniques qui serviront de base de
calcul à bâtir l'ouvrage sur des fondations solides.
Il arrive très souvent que malgré les
études, sondages et compagnes de reconnaissance de sol, les
géotechniciens ratent un élément géologique
important pouvant se traduire dans certains cas par des pathologies très
préjudiciables à l'ouvrage2.
1 Article 765 : Lorsque, pendant l'exécution
de l'ouvrage, il se produit, ..., dans le sol destiné à la
construction, ou autrement, des vices ou défauts de nature à
compromettre le bon accomplissement de l'ouvrage, ..... Il répond, en
cas d'omission, de tout le préjudice résultant de ces vices et
défauts, à moins qu'ils fussent de telle nature qu'un ouvrier tel
que lui ne pût les connaître.
2 Cas Ch Civile 3 - 7 Décembre2005 Prv N°
04-17418 Tassement différentiels dus au problème de sol.
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 46 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
| 
