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Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation

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par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia  - Master en droit  2012
  

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Revues

CENTRE DE PUBLICATION ET DOCUMENTATION JUDICIAIRE, La jurisprudence de la Cour de cassation française concernant les arrêts de la Cour d'appel de Rabat, T1, Période 1915-1939, Rabat, EDITIONS IDGL, 2007

CENTRE DE PUBLICATION ET DOCUMENTATION JUDICIAIRE, La jurisprudence de la Cour de cassation française concernant les arrêts de la Cour d'appel de Rabat, T2, Période 1940-1951, Rabat, EDITIONS IDGL, 2007

CENTRE DE PUBLICATION ET DOCUMENTATION JUDICIAIRE, La jurisprudence de la Cour de cassation française concernant les arrêts de la Cour d'appel de Rabat, T3, Période 1952-1955, Rabat, EDITIONS IDGL, 2007

CENTRE DE PUBLICATION ET DOCUMENTATION JUDICIAIRE, La jurisprudence de la Cour de cassation française concernant les arrêts de la Cour d'appel de Rabat, T4, Période 1956-1958, Rabat, EDITIONS IDGL, 2007

CENTRE DE PUBLICATION ET DOCUMENTATION JUDICIAIRE, La jurisprudence de la Cour de cassation française concernant les arrêts de la Cour d'appel de Rabat, T5, Période 1959-1965, Rabat, EDITIONS IDGL, 2007

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CENTRE DES ETUDES JURIDIQUES CIVILES ET FONCIÈRES - FACULTÉ DE DROIT DE MARRAKECH,ÈÑÛãáÇ í ÉíÑÇÞÚáÇ ÉãÙäáÇ, Traduction Libre: Les régimes fonciers au Maroc, , Marrakech, CENTRE DES ÉTUDES JURIDIQUES CIVILES ET FONCIERES, 2003

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COUR SUPPREME DU ROYAUME DU MAROC,ìáÚáÇ ÓáÌáÇ ÁÇÖÞ ÉáÌã, Traduction Libre: Revue des arrêts de la cour suprême, Rabat, IMPRIMERIE AL OUMNIA,N° 73, 2011

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Thèses et Mémoires

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HAISSOUNE (M), La sous traitance dans les industries du textile-habillement cas du Maroc, Mémoire DESS en Sciences économiques UNIVERSITÉ HASSAN I FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CASABLANCA, Casablanca, 1994

KADA (I), : ÉíÑÔÚáÇ ÁÇäÈáÇ ÉÚÇäÕ ÑíÌ ÉíáæÄÓãá íäæäÇÞáÇ ãÇÙäáÇ Traduction Libre : « Le système juridique de la responsabilité de louage d'ouvrage de la construction décennale »,

Casablanca, UNIVERSITÉ HASSAN II - FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CASABLANCA, 2002-2003

Articles

MALINVAUD (P) et JESTAZ (P) : La loi du 4 Janv 1978 relative à la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction, JPC 1978

MALINVAUD (P), BOUBLI (B) : Architectes, entrepreneurs et techniciens Rev Immob 5ème année N° 4- Oct-Déc 1983

DJOUJI (J) : La sous traitance dans le contexte européen, Recueil Dalloz SN 26 Juillet 1992 Ed DALLOZ SIREY

Webographie

www.legifrance.gouv.fr www.jurisprudence.ma www.courdecassation.fr http://jurismaroc.xooit.fr www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwemar.htm

www.memoireonline.com

www.halshs.archives-ouvertes.fr

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www.techniques-ingenieur.fr www.ingenieursdumaroc.com www.structureparasismic.com

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http://adala.justice.gov.ma/AR/Legislation/TextesJuridiques.aspx

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams