TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACES 2
REMERCIEMENTS 3
SOMMAIRE 4
LISTE DES ABRÉVIATIONS 5
INTRODUCTION GÉNÉRALE 7
PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
DIFFÉRENTS INTERVENANTS
DANS L'ACTE DE CONSTRUIRE 9
CHAPITRE I - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
CONCEPTEURS DE PROJETS
ET SES LIMITES 10
SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
ARCHITECTES EN TANT QUE MAÎTRES D'OEUVRES
13
§ 1 - La fonction de l'architecte selon la loi 016-89
14
§ 2 - Le contrat liant l'architecte au maitre d'ouvrage
et ses obligations 16
§ 3 - Sinistralité des architectes et
portée de l'article 769 du DOC sur la responsabilité
civile des architectes 16
SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ DES INGÉNIEURS
SPÉCIALISÉS 17
§ 1 - Responsabilité civile des ingénieurs
dans le cadre du DOC 19
§ 2 - Délimitation des responsabilités des
concepteurs du projet par rapport aux
exécutants des travaux 22
§ 3 - Sinistralité des métiers
d'ingénieurs 23
CONCLUSION DU CHAPITRE 26
CHAPITRE II - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
ENTREPRISES D'EXÉCUTION DES TRAVAUX ET LES DIFFICULTÉS
LIÉES À LA SOUS
TRAITANCE 27
SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
ENTREPRISES DE GROS OEUVRE ET SECOND
OEUVRE DANS LE CADRE DU DOC 27
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 93 sur
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
§ 1 - Les fautes d'exécution des travaux en cours
de travaux et en période décennale 28
§ 2 - Les vices cachés en cours de travaux et
après réception des travaux 30
§ 3 - Les effets juridiques de la réception des
travaux 30
SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DES SOUS
TRAITANTS 34
§ 1 - Cadre juridique de la sous traitance au Maroc et
en France 36
§ 2 - La responsabilité civile contractuelle des
sous traitants vis-à-vis de l'entreprise
principale 37
§ 3 - Vices cachés et exonération du sous
traitant de sa responsabilité contractuelle 38
CONCLUSION DU CHAPITRE 40
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