PARTIE II : L'ASSURANCE DES RISQUES DE CONSTRUCTION ET
LIMITES DE
LA LÉGISLATION MAROCAINE DANS LE DROIT
COMPARÉ 41
CHAPITRE I - LA GESTION DES RISQUES CONSÉQUENTS
DE FAUTES ET
LEURS ASSURANCES 42
SECTION 1 - LES SINISTRES ET LEURS INCIDENCES SUR LA
RESPONSABILITÉ DES
INTERVENANTS 42
§ 1 - Les fautes liées aux études
architecturales : Impropriété de destination 42
§ 2 - Les fautes de conception de l'ouvrage : calcul des
structures et contrôle technique
de stabilité 43
§ 3 - Les fautes liées aux études de sol:
Sondages et interprétation des résultats 44
SECTION 2 - LES ASSURANCES COUVRANT LES SINISTRES 46
§ 1 - La classification des polices d'assurance
46
§ 2 - La police d'assurance Tous Risques Chantiers
« TRC » en cours de travaux 48
§ 3 - La police RC professionnelle des architectes et
ingénieurs 50
§ 4 - La police RC Décennale 52
CONCLUSION DU CHAPITRE 56
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