2.1.3 Avantages et désavantages
13 MAYOMBO MONDIO,
Mémoire DEA sur la TVA, ISC-ULG, 2012
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a. Avantages
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la
dépense qui a pour avantages son rendement et sa neutralité
économique en général
a.1 Rendement
La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) facilite la
mobilisation des recettes élevées d'une manière qui ne
pénalise pas plus l'activité que les autres solutions possibles,
elle favorise les objectifs d'équité et qui soit relativement
simple à appliquer et à faire respecter.
Selon Keen et Lockwood(2010), les pays dotés d'une TVA
mobilisent en général davantage de recettes, toutes choses
égales par ailleurs, encore que le gain éventuel varie selon
l'ouverture et les niveaux de revenus des pays.
Les statistiques du Fonds Monétaire International(FMI)
en 2010 font état des recettes de la taxe sur la valeur
ajoutée(TVA) en % du P.I.B. et du taux standard moyen selon la
classification des pays :
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Catégorie des Pays
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Recettes de la TVA en % PIB
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du Taux moyen standard
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Pays à faible revenu
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4,9%
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16,2%
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Pays à revenu moyen inférieur
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5,0%
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13,8%
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Pays à revenu moyen inférieur
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5,2%
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15,7%
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Pays à revenu élevé : OCDE
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6,8%
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18,0%
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Pays à revenu élevé : hors OCDE
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6,2%
|
16,3%
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Source : Carlo COTTARELI, Mobilisation des recettes dans les
pays en développement, FMI Mars 2011
a.2 Neutralité économique
Les entreprises ne supportent la TVA qu'à concurrence
de la valeur qu'elles ajoutent au produit. Elles tiennent une
comptabilité hors taxe. Ainsi les entreprises jouent le rôle de
collecteur d'impôt pour le compte de l'administration fiscale parce
qu'elles ne supportent pas réellement la charge de la taxe, elle est
finalement supportée par le consommateur final. Ce mécanisme
garantit le «neutralité économique » de la TVA aux yeux
des assujettis.
a.3 Autres avantages
34
Outre la neutralité et le rendement que procure la TVA,
l'on peut encore citer comme avantages :
+ La TVA peut servir de catalyseur pour améliorer la
performance de l'administration fiscale, en segmentant les redevables sur la
base de son seuil, en instituant l'auto liquidation et en favorisant une
organisation fonctionnelle de l'administration fiscale,
+ La TVA étant un impôt sur la consommation,
permet à l'Etat de taxer les activités du secteur informel par le
biais des biens et services que ces dernières achètent sur le
marché,
+ Amélioration de la compétitivité de la
production locale en exonérant les exportations,
+ Facilitation de l'organisation des structures industrielles
(avantage lié à la neutralité économique),
+ Elle élargit l'assiette fiscale dont la
conséquence directe est l'augmentation des recettes fiscales,
+ Elle évite à un pays de subir la concurrence
fiscale internationale parce qu'au lieu de frapper directement les revenus,
elle les frappe au niveau de leur utilisation. Ce qui fait que souvent, les
contribuables payent la taxe sur la valeur ajoutée sans se rendre.
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