Performance financière de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Katindo, " Mecre- Katindo, de 2007 à 2011 "

I.1.5. Crédit et Microcrédit

I.1.5.1. Crédit

Dans le dictionnaire des sciences économiques on aborde la notion de crédit comme étant « une opération qui permet au débiteur de différer son paiement ou qui permet à un agent de disposer pendant un certain temps de fonds qui sont mis à sa disposition par un autre agent. Le plus souvent le créancier obtient une rémunération (le taux d'intérêt) versée par le débiteur »^24(*)

L'octroi d'un crédit suppose de la part du débiteur l'engagement de rembourser à l'échéance. Le créancier n'accorde donc le crédit que s'il a confiance dans la solvabilité du débiteur.

BOUDINOT et FRABOT (1978) avaient défini le crédit comme étant une mise à disposition effective d'un bien ou d'un pouvoir d'achat contre une promesse de remboursement dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du risque encouru^25(*). De par cette définition, nous remarquons l'importance du remboursement de crédit avec rémunération.

C'est pourquoi, dans le recueil des textes législatifs et réglementaires en matière de monnaie, de change et de crédit, on classifie les crédits (créances) comme suit^26(*) :

Les crédits normaux (sains) sont des crédits qui, sans aucun impayé, se trouvent suffisamment couverts par des garanties financières facilement réalisables ainsi que par la capacité génératrice des fonds des bénéficiaires pour faire face constamment aux remboursements selon les termes contractuels.

Les crédits à risque potentiel (prorogés) sont des crédits dont les échéances de remboursement ont été modifiées conformément aux dispositions de l'instruction numéro 9 aux banques.

Les crédits litigieux (compromis) sont des crédits dont le recouvrement ne peut se réaliser conformément aux conditions contractuelles du fait de la défaillance certaine des bénéficiaires et ce, même assortis de garanties. Les crédits litigieux comprennent : les crédits impayés, les crédits douteux, les crédits contentieux et ceux irrécupérables.

Les crédits sont réputés impayés lorsque :

v les échéances sont demeurées impayées depuis deux mois au maximum et n'ont pas fait l'objet de prorogation de terme ou de renouvellement ;

v les engagements hors bilan échus depuis deux mois au maximum ont donné lieu à un paiement à l'échéance par la banque.

Sont réputés crédits douteux :

v les crédits impayés pendant plus de deux à six mois ;

v les comptes ordinaires débiteurs sans mouvements créditeurs depuis plus de trois mois ou sans mouvements créditeurs significatifs depuis plus de six mois. Sont considérés comme mouvements créditeurs dont le montant cumulé, sur une période de 6 mois, ne couvre pas les intérêts débiteurs dus sur cette période et se rapportant exclusivement au compte ordinaire concerné ;

v les crédits échus ou non, présentant un risque certain de non recouvrement partiel ou total. Lorsque les concours à une personne physique ou morale déterminée deviennent douteux, ils entrainent ipso-facto le transfert de l'intégralité des engagements de cette même personne des rubriques d'encours sains vers les rubriques d'encours douteux. Il en est de même des personnes et sociétés liées au client classé en douteux.

Sont réputés contentieux, les crédits douteux dont les dossiers font l'objet d'une instruction judiciaire.

Les crédits irrécupérables sont les créances irrécouvrables après épuisement de tous les recours ou les arriérés de plus de douze mois. Ils sont comptabilisés en perte dans un délai d'un an et suivis-en hors bilan.

Dans ces conditions, le crédit doit répondre à une double contrainte à savoir la viabilité de l'institution de crédit et la rentabilité du projet pour lequel il a été accordé. La deuxième section de ce premier chapitre sera consacrée à cette analyse.

* ²⁴ Alain B., et all., Dictionnaire des sciences économiques, Armand Collin, Paris, 2004, p.107

* ²⁵ www.google.fr: BOUDINOT et FRABOT cité par Alassane OSSENI INOUSSA, Op cit.

* ²⁶ Journal officiel de la RDC, Recueil des textes législatifs et réglementaires en matière de monnaie, de change et de crédit, CEDI, Kinshasa, 2007, p.253