La vente à l'essai face au régime juridique des contrats à distance

Bibliographie indicative

I/ Ouvrages généraux

-G. BAUDRY-LACANTINERIE, Traité théorique et pratique de droit civil, Larose et Forcel, 1901.

-A. BENABAN, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007.

-J. CARBONNIER, Droit civil, Les obligations, 22ème éd. refondue, Paris, PUF, coll. Thémis,

2000.

-P. DELEBECQUE, Droit des obligations, Litec, 4ème éd., 2007.

-M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, Tome 1, PUF, coll. Thémis, 2ème éd. 2010.

-B. FAGES, Droit des obligations, Littec, 3ème éd., 2011.

-J. FLOUR, J-L AUBERT, E. SAVAUX , Droit Civil, les Obligations, Sirey, 7e éd., 2011.

-J.-P.GRIDEL, Introduction au droit et au droit français, Dalloz, 3ème éd., 1999.

-P. MALAURIE, L.AYNES, Les obligations, Defrénois, 25e éd., 2011.

-M. PLANIOL et G. RIPERT, Traité élémentaire de Droit civil, LGDJ 1956.

-F.TERRE, P.SIMLER, Y.LEQUETTE, Les obligations, Dalloz coll. Précis, 10e éd.,

2008.

-P. VOIRIN, G.GOUBEAUX, Droit Civil, Introduction au Droit, LGDJ, 33e éd. 2011.

II/ Ouvrages spéciaux

-ASSOCIATION HENRI CAPITANT, Le contrat électronique: journées nationales, Toulouse 2000, éd. Panthéon-Assas, 2002.

89

-C. CASTETS RENARD, Le droit de l'internet, Monchestien, Lextensoéditions, 2012.

-C. FERAL-SCHUL, Cyberdroit, Dalloz, 2011-2012.

-E. MONTERO, Les contrats de l'informatique et de l'internet, Larcier, 2005.

-J. ROCHFELD, L'acquis communautaire, le contrat électronique, collection études juridiques, Economica, 2ème éd., 2010.

-J. ROCHFELD, Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ, 2010.

III/ Articles et Chroniques

-O. CACHARD, « Le contrat électronique dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique », Rev. Lamy Droit civil (RLDC), sept. 2004.

-E. CARBIT, « La directive sur le commerce électronique. Le projet « Méditerranée » », Revue du droit de l'Union Européenne, n°4, 2000.

-G. DECOCQ, « Directive sur le commerce électronique », Comm. Com. Electr., n°94, 2000.

-D. FENOUILLET, « Commerce électronique et droit de la consommation : une rencontre incertaine », RDC, 2004.

-J. GATSI, «La protection des consommateurs en matière de contrats à distance dans la directive du 20 mai 1997 », D 1997.

-E. GRIMAUX, « La détermination de la date de conclusion du contrat par voie électronique », Comm. Comm. Elect., chr. n° 10, 2004.

-J. HUET, «La problématique du commerce électronique au regard du projet de directive communautaire du 23 décembre 1998 », Com. comm. électr., 1999.

-J. HUET, « Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à l'électronique », JCP G 2004, I, 178.

-P. MALINVAUD, « De l'erreur de l'acheteur, L'authenticité du bien d'art (étude critique) », RTD civ. 1982.

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-N. MATHEY, « Le commerce électronique dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Contrats, conc. consom., chron. n° 13, 2004.

-A. PENNEAU, « Contrat électronique et protection du cybercontractant », LPA, 13 mai 2004.

-E. POILLOT, et E.BAZIN, « La droit de repentir en droit de la consommation », spéc. n° 1, D. 2008.

-J. ROCHFELD, « Le contrat, si j'veux », Commentaire de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation RTD civ. 2001.

-Ph. STOFFEL-MUNCK, « La réforme des contrats du commerce électronique », Comm. Com. Electr., Numéro spécial sous la dir. X. Linant de Bellefonds, chron. n° 30, septembre 2004.

-A. STROWEL et N. IDE, F. VERHOETRAETE, « La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour internet », Journal des tribunaux, 17 février 2001.