II.3. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
A. Etude des postes
Il supervise et coordonne l'ensemble des activités de
la DGI. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires et
reconnus par les lois et règlements en vigueur pour l'accomplissement
des tâches lui confier, il gère le personnel, les crédits
ainsi que les biens meubles et immeubles présents et à venir, mis
à la disposition de la DPI.
1°) Division des ressources humaines
Dirigé par un chef de Division, cette Division à
pour attribution :
La gestion des personnes affectées à la
DPI ;
La gestion des biens meubles et immeubles mis à la
disposition de la DPI.
2°) Division de l'informatique
Dirigé par un chef de Division, elle a pour
attribution :
v L'élaboration des cahiers de charges des projets
informatiques ;
v L'analyse, le développement, l'implantation et la
maintenance des applications et des équipements ;
v La gestion des systèmes d'exploitation.
3°) Division taxation et Documentation
Cette Division à comme tâche :
o La tenue, de l'actualisation du suivi de répertoire
national des contribuables ;
o La gestion du système centralisé d'attribution
du numéro impôt ;
o L'identification des contribuables.
Cette division contient deux bureaux :
· Bureau taxation : qui s'occupe de
déterminer, d'évaluer, de calculer l'impôt
c'est-à-dire asseoir l'impôt et de tout dépôt des
déclarations à l'échéance.
· Bureau Documentation : qui s'occupe des dossiers
uniques de contribuables et la gestion de répertoires, la constitution
et la conservation des dossiers ouverts au nom de chaque contribuable dont la
gestion relève de la Direction Générale.
4°) Division de contrôle fiscal
Dirigé par un chef de division, cette division a pour
tâches :
Ø La coordination du programme de contrôle
fiscal ;
Ø La définition de la politique en
matière des répressions des infractions et de suivi des relations
avec le parquet et les juridictions répressives ;
Ø La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs
de contrôle ;
Ø L'assistance, le cas échéant des
services opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la
matière ;
Ø L'élaboration de coordination et la
supervision des procédures, techniques et méthodes de
contrôle.
5°) Division de recouvrement
Dirigé par un chef de division, cette division à
pour attribution :
v La définition de la stratégie ainsi que des
objectifs quantitatifs en matière de recouvrement ;
v L'élaboration, la coordination, l'harmonisation et la
supervision des procédures de recouvrement et des poursuites ;
v Le suivi des statistiques des recettes et du compte du
receveur des impôts au regard des encaissements.
6°) Division du contentieux
Cette division traite des contestations nées de
l'action de service de la Direction Générale à l'encontre
des contribuables, relevant de sa compétence. Mais, elle peut aussi
être chargée de tout dossier, contentieux sur décision du
Directeur général.
| 
