Mécanismes de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DGI Kasai- oriental

B. Etudes des documents

L'étude des documents est très complexe car la DPI utilise beaucoup de documents que nous ne pouvons pas les analyser tous dans cette étude.

- Ordre de vérificateur

L'ordre de vérification est un document administratif qui autorise aux vérificateurs désignés de vérifier la situation du contribuable. On y trouvera à part l'entête, les noms des vérificateurs et la nature même de la mission, la signature du Directeur Provincial, son nom et le sceau de la Direction.

- Avis de vérification

L'avis de vérification est une lettre adressée au contribuable par la Direction Provinciale des impôts dans laquelle on lui demande de fixer le jour et l'heure de travail, les documents nécessaire pour la vérification selon les activités exercées par le contribuable.

Le document est dûment rempli et signé par les vérificateurs se trouvant dans l'ordre de vérification.

- Extrait de rôle

L'extrait de rôle est un document qui indique au contribuable, après redressement, le montant réel qu'il doit payer à la banque aux échéances convenus.

- La fiche de recensement

Elle permet d'identifier et de recenser le contribuable.

L'organigramme ci-après : 

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS

DIRECTION PROVINCIALE

INSPECTIONS

SECRETARIAT

DIVISION DE CONTATIEUX

DIVISION DE RECOUVREMENT

3^èmBUREAU BRIGAD DU CTRL EXT

2^èmBUREAU P/BIC

SECRETARIAT

1^er BUREAU RECCETTES PROV

DIVISION DU CONTROLE FISC

2^èmBUREAU COORD DE CONTROLE

SECRETARIAT

1^er BUREAU RECHERCHE

DIVISION DE TAXA & DOCUMENTATIO

2^èmBUREAU DOCUMENTATION

SECRETARIAT

1^er BUREAU TAXATION

DIVISION DE L'INFORMATIQUE

2^èmBREAU MAINTENANCE

SECRETARIAT

1^er BUREAU APPLICATION

DIVISION DES RESS HUMAINES

2^èm BUREAU SERV GENERAUX

SECRETARIAT

1^er BUREAU GEST PERS&AFF SOC

SECRETARIAT

1^er BUREAU INSTRUC DE RECLAM

2^èmBUREAU INFOS DE CONTRIBUABLE

3^èmBUREAU VEHICULE

4^emBUREAU APPUR & ATTEST FISC