B. La taxe spécifique sur les produits
pétroliers30 :
Elle a pour objectif de protéger la Raffinerie de
pétrole. Elle a été instituée par la loi 98-37 du
17 Avril 1998 (CGI).
Elle se définit comme une taxe intérieure. Par
conséquent, elle s'applique aussi bien aux produits pétroliers
fabriqués localement qu'aux importations.
Son tarif est de :
- 20665 francs par hectolitre pour le supercarburant,
- 18 847 francs par hectolitre pour l'essence ordinaire, - 9395
francs par hectolitre pour le gasoil,
- 3865 francs par hectolitre pour l'essence pirogue.
Pour les besoins de l'application de cette taxe, il est fait
obligation aux déclarants de servir la case quantité
complémentaire de la déclaration en détail.
C. Le prélèvement au profit du fond
pastoral (PFP) :
Ce prélèvement est effectué sur toute mise
à la consommation de viande. Les taux applicables sont :
- 100 francs par kilo net (100 F/KN) pour les importations de
viande de bovins, d'ovins et de volaille,
- 50 francs par kilo net (50 F/KN) pour les importations de
viande de porcins.
D. Le prix de déclenchement de la taxe
conjoncturelle à l'importation (TCI)31 :
La TCI vise à amortir les effets des variations
erratiques des prix internationaux de certains produits sur la production
nationale et à contrecarrer les pratiques déloyales. Ainsi
l'annexe 2 du Règlement n°6/99/CM/UEMOA portant adoption du
mécanisme de la TCI au sein de l'UEMOA reprend les produits
ci-après agréés par la TCI : viande bovine, viande et
abats comestibles des volailles de la position tarifaire n° 01.05, lait
concentré, pomme de terre, oignons, bananes, mais, riz, sorgho,
concentré de tomate, cigarette et cigarillos, cigarette. En effet, le
prix de déclenchement qui y est institué n'est applicable que si
elle est supérieure à la valeur en douane ou à la valeur
coût assurance fret (CAF) de l'importation. On a par exemple :
30 Loi 98-37 du 17 avril 1998 portant taxe sur les produits
pétroliers (source Code Général des Impôts)
31 Règlement n°6/99/CM/UEMOA du 17 Septembre 1998
portant adoption de la TCI
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
· le sucre :
Position tarifaire
|
Libellé
|
Prix de déclenchement (CFA/TONNE)
|
17.01
|
Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur,
à l'état solide.
|
|
|
> Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de
colorants
|
|
17.01.11.00.00
|
- de canne ... (sucre granulé roux)
|
261 464
|
|
(sucre morceaux roux)
|
312 464
|
17.01.12.00.00
|
- de betterave ... (sucre granulé roux)
|
261 464
|
|
(sucre morceaux roux)
|
321 464
|
|
> Autres
|
|
17.01.91.10.00
|
- Additionnés d'aromatisants ou de
colorants :
|
325 056
|
17.01.91.90.00
|
- Présentés en poudre, en granulés ou
cristallisés (sucre granulé blanc)
|
385 059
|
17.01.99.10.00
|
- autres ... (sucres en morceaux blancs)
|
325 056
|
17.01.99.90.00
|
> Autres
|
385 059
|
|
- Présentés en poudre, en granulés ou
cristallisés (sucre granulé blanc)
|
|
|
- Autres .... (sucre en morceaux blancs)
|
|
|
En outre, il convient de rappeler que les prix de
déclenchement applicables aux différentes qualités de
sucre importées au Sénégal ont été
fixés par décision susvisée conformément aux
dispositions de l'article 6 du règlement précité.
· La farine de blé importée :
Position tarifaire
|
Libellé
|
Prix de déclenchement
(FCFA/Tonne Métrique
|
11.01.00.00.00
|
Farine de blé
|
201 400
|
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
· Le concentré de tomate conditionné pour
la vente au détail :
Position tarifaire
|
Libellé
|
Prix de déclenchement
(FCFA/Kilo Métrique)
|
20.02.90.20.00
|
Concentré de tomate conditionné pour la vente
au détail
|
964
|
|
Toutefois, ces prix de déclenchement qui figurent dans
les tableaux sont ajustés tous les six (6) mois pour tenir compte de la
fluctuation des prix internationaux et des coûts de production.
| 
