B. L'enregistrement :
L'enregistrement consiste à donner à la
déclaration en détail, un numéro d'identification et une
date qui détermine entre autres l'exigibilité des droits
applicables aux marchandises, eu égard à tous les
éléments obligatoires qu'elle comporte (exemple : 2012-10S-26742
c'est-à-dire 2012 : année, 10S : code bureau et 26742 :
numéro déclaration qui est un numéro chronologique). Cette
règle souffre de deux exceptions : la « clause
transitoire34 » et la mise à la
consommation de marchandises en suite d'Admission Temporaire. En effet, dans ce
cas, la fiscalité est déterminée par une date
antérieure à celle de la déclaration objet des
marchandises.
33 Article 83 alinéa 1 du Code des Douanes
34 Article 9 du Code des Douanes
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
L'enregistrement est d'une haute portée juridique. En
effet, il fait de la déclaration en détail, un acte authentique,
consacrant de façon irrévocable, la responsabilité du
redevable et constituant ainsi pour le service, le support juridique de ses
interventions. C'est ainsi qu'après enregistrement, la
déclaration en détail ne peut être modifiée que dans
certains cas prévus par l'article 86 alinéa 2 du Code des
Douanes.
Il y a lieu toutefois de préciser que dans le cadre de
la procédure de dépôt de déclarations
anticipées, il est loisible à tout moment au déclarant, de
rectifier les éléments de la déclaration. Dans ce cas,
l'enregistrement prend effet à partir de l'arrivée effective des
marchandises.
Nota Bene :
> La date d'enregistrement marque le début de la
prescription dont pourrait se prévaloir le cas échéant,
l'Administration des douanes ou le déclarant.
> Dans un bureau de douane, les déclarations sont
enregistrées dans une série chronologique ininterrompue du
1er janvier au 31 décembre de chaque année.
C. L'apurement du manifeste :
La déclaration en détail est
dérivée de la déclaration sommaire ou manifeste, sauf les
exceptions relatives notamment aux déclarations en détail
levées suite régimes suspensifs. Elle n'a donc d'existence que
par rapport au manifeste (état général de la cargaison de
marchandises importées).
L'opération d'apurement est une opération
d'écritures dont l'effet est de vérifier si les
éléments d'identification de la marchandise importée
figurant au manifeste et repris sur la déclaration en détail sont
concordants. Dans l'affirmatif, il faudra solder, apurer le manifeste soit
totalement ou partiellement. Les apurements successifs de ce document
permettent l'établissement des états des marchandises
importées mais non déclarées. L'apurement constitue la
dernière opération de vérification formelle de la
déclaration en détail avant le contrôle approfondi de
celle-ci.
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
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