Elle constitue l'élément le plus sujet à
la fraude et le plus difficile à contrôler, surtout depuis
l'entrée en vigueur de la valeur transactionnelle. Les factures peuvent
être libellées « ex work », FOB ou CIF etc ... A cet
égard, il convient de signaler qu'une facture pro-forma qui est une
offre commerciale ne peut pas se substituer à une facture
définitive qui constitue un document comptable.
En général, la valeur CIF ou CAF (Cost
Insurance Freight ou Cout Assurance fret) sert de base pour la liquidation des
droits et taxes exigibles. Toutefois, afin de prévenir
d'éventuelles minorations de valeur sur certains produits,
1'administration des douanes est souvent amenée à instituer des
valeurs administratives. Ces valeurs administratives, d'usage interne, sont
confidentielles. Elles sont indicatives et ne sauraient constituer un
prétexte pour un alignement systématique sur ces valeurs, quel
que soit la qualité de la marchandise visée35.
Toutefois, dans le cadre de la valeur transactionnelle et comme
élément de renseignement lorsque les conditions d'application de
cette valeur font défaut ou également lorsque les documents
commerciaux fournis laissent subsister des doutes légitimes et
fondés alors le recours à telles valeurs semble utiles.
Pour déterminer la valeur CAF réelle, il est
recommandé :
> de demander la note de fret si la facture est
libellée FOB,
> d'exiger une attestation de la Compagnie maritime, si le
fret est « prepaid »
(c'est-à-dire fret qui est payé au port de
départ). En effet, les frets « prepaid » cachent souvent des
sous-facturations,
> de se rapprocher tous les six (06) mois des compagnies
pour obtenir le barème moyen des frets appliqués qui varient
périodiquement, selon la taille du conteneur et la provenance,
> de demander la production des documents bancaires : la
domiciliation est obligatoire pour toute marchandise en provenance d'un pays
hors zone franc.
35 Note de service n°0328 DGD/DOD/IRDP/SP du
09/JUIN/2009
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
· en cas de doute sur la valeur déclarée, ne
pas hésiter (tant du côté du déclarant que de celui
du vérificateur):
- de se rapprocher de toutes les personnes qui peuvent
disposer d'une certaine expertise sur les marchandises à
dédouaner,
- de demander la production de la déclaration
d'exportation (Ex l), du certificat d'assurance et du contrat commercial,
- de rapprocher le cours de la matière première
et le prix déclaré du produit fini.
Ainsi, pour lutter contre les fausses déclarations de
valeur, le contrôle doit surtout porter sur la sous facturation et la
surévaluation.
En effet, compte tenu du niveau relativement
élevé des droits et taxes à l'importation, qui, pour
l'essentiel sont ad-valorem, la tentation est grande pour les importateurs de
procéder à une sous-évaluation des marchandises
importées, en vue de réduire le montant des droits et taxes
à payer. Avec les moyens dont offrent les nouvelles technologies, les
importateurs véreux peuvent procéder à des falsifications
de factures. Dès lors, il convient d'être vigilant sur les
importations de marchandises en provenance de certaines régions comme le
moyen orient (ex : Dubaï), l'Asie (Chine),...
Egalement, la surévaluation constitue une fraude
fréquente sur la valeur. Elle porte essentiellement sur des produits
comme le sucre du fait de l'instauration d'un système de
péréquation sur le sucre. La surévaluation vise à
contourner ce mécanisme de la Taxe conjoncturelle à l'importation
(TCI), sous forme d'une taxe de 10% ou sous forme de péréquation,
mis en place pour protéger la production locale.
En définitive, il est recommandé une vigilance
au moment du contrôle de la valeur étant donné qu'elle
constitue généralement le facteur fondamental sur lequel on
constate souvent une infraction.
