C. La modernisation des services de contrôle :
La modernisation des services de contrôle passe par :
> La mise en place d'une base de données valeur
fiable et dynamique :
La mise en place d'une base de données instrument de
collecte, de stockage et d'analyse des informations en matière de
valeur, constitue une nécessité absolue pour une bonne
application de l'accord de l'évaluation en douane. En effet, dans le
cadre des mesures devant accompagner l'application de la valeur OMC,
l'élaboration d'une banque de données servant d'aide à la
décision de la valeur et éventuellement comme un outil
d'appréciation et d'estimation au niveau du contrôle
immédiat, notamment en cas de rejet ou d'absence de valeur
transactionnelle, s'avère être une action prioritaire. Cette base
de données en tant qu'outil d'évaluation et de gestion des
risques, peut être utilisée pour apprécier les risques
potentiels concernant la véracité ou l'exactitude de la valeur en
douane déclarée des marchandises importées.
> La création d'un laboratoire des douanes pour le
contrôle de l'espèce :
En effet, compte tenu de la place centrale qu'occupe
l'espèce dans les éléments de taxation, il serait utile de
disposer d'un laboratoire susceptible d'analyser les produits importés
en fonction des spécificités de la nomenclature.
> L'amélioration du Système Informatique
d'Analyse des Risques par un contrôle ciblé :
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
Un ciblage correcte et cohérent des importations permet
naturellement de rationnaliser et d'optimiser le contrôle des
opérations de dédouanement et ce, d'autant plus qu'il ne peut
matériellement pas se faire que de manière sélective.
Cette approche combinée au recours aux moyens de contrôle non
intrusif serait d'un très grand apport à la maîtrise des
éléments de taxation.
> Rendre fonctionnel le Comité de Règlement des
Litiges douaniers :
Cela devient une exigence d'autant plus que la facilitation
rime avec la possibilité de disposer de moyens de recours
appropriés.
> Accentuer les initiatives en matière de
facilitation et de simplification des procédures : L'objectif est
d'arriver à des procédures simples, transparentes, souples et
prévisibles. Il serait pertinent du reste de mettre en place un
système de renseignements tarifaires contraignants et de
détermination anticipée de la valeur, aux fins de réduire
significativement les contestations à ces niveaux puisque les
importateurs seraient suffisamment informés des éléments
à déclarer.
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