B. Principe :
La déclaration en détail est fondée non
sur une constatation administrative, mais sur le principe de la
déclaration contrôlée selon laquelle l'opération de
dédouanement s'effectue sur une déclaration du
redevable1 contrôlée par le service des douanes. En
effet, outre le fait que la production d'un tel document a pour avantages de
fixer sans ambiguïté la responsabilité des
assujettis2 envers la Douane et d'accroitre les garanties du
Trésor Public, et permet à la Douane de limiter ses interventions
à de simples contrôles par épreuves, et à la limite
de s'en tenir purement et simplement aux énonciations de la
déclaration déposée par le redevable, ou
exceptionnellement à des vérifications intégrales et
pourquoi pas systématisées pour certaines catégories de
marchandises3.
1 La personne physique ou morale qui collecte les droits et
taxes et les versent au Trésor sans les supporter (source DGID)
2 Celui qui effectue d'une manière indépendante
à titre habituel ou occasionnel une activité passible
d'impôt (source DGID)
3 Douanes et échanges de Jean Baptiste Diouf (page 79)
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
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