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Rapport de stage effectué à  la direction provinciale des impôts de l'Equateur

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par Lucien BEELE MPELA
Université de Mbandaka (Unimba) RDC - Graduat  2012
  

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II.2 Division de Recouvrement

Cette division comprend trois bureaux que sont :

? Bureau recouvrement

? Bureau suivie des procédures et tenue des statistiques ? Bureau véhicule

II.2.1 Bureau recouvrement

Le recouvrement consiste dans la délivrance de la note de perception au contribuable qui doit verser celle l'impôt au compte du trésor ouvert dans les banques commerciales que sont à Mbandaka la BIAC et la BIC. En cas de défaillance de celui-ci le bureau recouvrement fait le suivi pour l'amener à payer le montant déclaré, imposé d'office ou redressé ou même infligé au titre d'amende. Et lorsqu'il se montre très récalcitrant, il peut être envisagé contre lui des mesures de recouvrement forcé qui peuvent aboutir a la saisie et a la vente de ses biens.

II.2.2. Bureau suivie des procédures et tenue des statistiques

Il s'occupe de dresser les statistiques journalières mensuelles, et annuelles des recettes réalisées par la DPI/Equateur, le cas échéant en rapport avec les prévisions mensuelles établies par la direction générale.

II.2.3 Bureau véhicule

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard