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Rapport de stage effectué à  la direction provinciale des impôts de l'Equateur

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par Lucien BEELE MPELA
Université de Mbandaka (Unimba) RDC - Graduat  2012
  

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II.1.3 Bureau control fiscal

Il s'occupe de suivre l'exactitude de la sincérité de la déclaration du contribuable, en faisant le contrôle sur pièce et le contrôle sur place. Par contre la vérification de la comptabilité peut dans certains cas conduire à une procédure de l'imposition d'office. Au moment ou le contribuable n'a pas déclaré lui-même son impôt à l'échéance et n'a pas obtempéré à la mise en demeure lui lancé pour se faire. Il lui est aussi infligé des pénalités dites d'assiettes et éventuellement celles de recouvrement. Et pour les seconds des suppléments établis par la DGI à la suite d'un contrôle qui a révélé que le contribuable a minoré l'impôt dans sa déclaration.

Il est charge de la vente des plaques d'immatriculations des véhicules, engins motorisés, bateaux, embarcations.

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II.1.4 Bureau gestion du dossier unique des comptes courants fiscaux

Il s'occupe de gestion du dossier unique des comptes courants fiscaux, c'est que tout contribuable dispose à la DGI un classeur ou sont rangé tout les documents concernant sa situation fiscale et ses relations avec la DGI. Aussi, il est établie pour une fiche appelée compte courant fiscal qui renseigne la situation de sa dette vis-à-vis a la DGI.

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe