Chapitre deuxième :
DEROULEMENT DU STAGE
Il sera exposé ici tour à tour les taches et
attribution des six divisions de la DPI/Equateur a l'exécution des
quelles nous avons été agréablement associés.
Voici le tableau de passage d'encadrement dans les
différentes Divisions
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DATES
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DIVISIONS
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Du 14 au 18 janvier 2013
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Division d'Assiette
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Du 21 au 24 janvier 2013
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Division du Recouvrement
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Du 25 au 31 janvier 2013
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Division du Contentieux
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Du 01 au 05 février 2013
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Division de la Gestion Budgétaire
et services généraux.
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Du 06 au 08 février 2013
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Division des Affaires Sociales
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Du 11 au 12 février 2013
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Division de l'Informatique
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Du 13 au 14 janvier 2013
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Division des Ressources Humaines
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II.1 Division d'Assiette
Cette division comprend quatre bureaux que sont :
? Bureau immatriculation et gestion des répertoires.
? Bureau coordination des opérations d'assiette.
? Bureau contrôle fiscal
? Bureau dossier unique et compte courant fiscaux
Donc dans cette division on trouve un Chef de division, quatre
chefs de bureau et
les agents.
Voici les attributions de chaque bureau :
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II.1.1 Bureau immatriculation et gestions des
répertoires
Il s'occupe de l'immatriculation des nouveaux contribuables
par l'attribution d'un numéro appelé nouveau identifiant fiscal :
c'est que toute personne physique ou morale qui exerce une activité
quelconque est sous peine des pénalités, tenue de se faire
connaitre à la DGI dans les quinze jours (15j) qui suivent le
début de ses activités. A cet effet, il doit joindre outre les
éléments relatifs à son identification : le nouveau
registre de commerce, le numéro d'identification national et
l'autorisation d'ouverture de son activité.
II.1.2 Bureau coordination des opérations
d'assiette
Le bureau a comme attributions : la réception et
analyse de la déclaration du contribuable. Le système fiscal
congolais étant déclaratif et auto-liquidatif, il appartient aux
redevables de fournir à la DGI dans les formulaires qu'elle leur remet,
le montant de l'impôt à payer ainsi que les éléments
ayant servis a son calcul. L'analyse consiste alors à vérifier si
le calcul fait par celui-ci sur base de ses propres éléments est
correcte.
Ces déclarations sont déposées a des
échéances déterminées par la loi selon la nature
d'impôt : pour l'impôt professionnelle sur les
rémunérations(IPR), c'est au plus tard le 10 de chaque mois, pour
la TVA le 15 du mois suivant celui de la réalisation des
opérations imposables, tandis que pour l'impôt professionnel sur
bénéfice c'est le 31 mars de l'année qui celle de la
réalisation de bénéfices. Néanmoins, ce dernier
impôt est payé par acompte provisionnels durant l'exercice.
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