WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Rapport de stage effectué à  la direction provinciale des impôts de l'Equateur

( Télécharger le fichier original )
par Lucien BEELE MPELA
Université de Mbandaka (Unimba) RDC - Graduat  2012
  

précédent sommaire suivant

Chapitre premier :

PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS
DE L'EQUATEUR

I.1 Aperçu Historique

La Direction Générale des Impôts existe sous son statut actuel depuis 1988.Certes avant 1988 il y avait déjà le service de contribution au sein du ministère des finances, mais c'est à partir de cette année par l'ordonnance n°88/039 du 10 mars 1988, qu'il a été crée un service publique doté de l'autonomie administrative et financière dénommée Direction General des Contributions en sigle « DGC », le terme contribution étant alors préféré à celui de l'impôt.

C'est le décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts qui remis le terme « impôt ».Comme on peut le constater à la différence du terme « Contribution » qui semblait présenter un caractère facultatif, l'impôt met en évidence le caractère obligatoire et contraignante du droit du à l'Etat, c'est-à-dire l'impôt ne tient pas compte du rang social.

I.2 . Situation géographique de la Direction Provinciale des Impôts/Equateur

Le bureau de la Direction Provinciale des Impôts de l'Equateurs est situé sur l'avenue Bolenge n°17 au Quartier Mambenga dans la commune de Mbandaka. Elle est bordée au nord par l'avenue Libération, au sud par l'école maternelle et primaire Belge à l'Est par l'avenue Zongo et à l'ouest par le fleuve Congo.

I.3 Statut juridique

La Direction Provinciale des Impôts de l'Equateur est le démembrement provincial de la Direction Générale des Impôts de la RDC. Celle-ci est une régie financière, mieux un service public doté de l'autonomie administrative et financière, mais dépourvu de la personnalité juridique. Elle a été crée par le décret n°17 du 02 mars 2003 modifiant l'ordonnance n°89-100 du 12 mars 1989 fixant son organisation et son fonctionnement.

4

I.4 Mission de la DPI/EQUATEUR

La mission de la DPI/Equateur comme celle de toutes les autres directions provinciales du pays, consiste dans la mobilisation des recettes fiscales au moyen et des mécanismes et techniques prévus par la loi. Cette mobilisation étant faite dans le but de permettre au gouvernement de faire face aux besoins de la population. Par exemple la construction des écoles, des hôpitaux, la réhabilitation des routes et mêmes acheter les équipements militaires.

I.5 Structure et fonctionnement de la DPI/Equateur

La Direction Générale des Impôts dont la DPI n'est qu'une représentation provinciale exerce comme nous l'avons dit ci-dessus ses compétences sur toute l'étendue du territoire national. Pour son fonctionnement et la motivation de son personnel, elle bénéficie d'une allocation budgétaire au moins égale à 5% des recettes assignées et de 40% des pénalités recouvrées. Elle pareillement pourvue d'une quotité de 10% des pénalités recouvrées pour ses dépenses d'investissement.

Du point de vue structure, la DGI est chapotée par un directeur général assisté de deux directeur généraux adjoint tous nommés par le président de la république sur proposition du ministre des finances. Ainsi, il existe des services opérationnels qui exécutent au quotidien les missions d'assiette, de contrôle, de recouvrement et des contentieux de l'impôt, les services centraux se limitant a la coordination de ses opérations. La gestion des contribuables leurs est repartie en fonction de la taille économique. Il s'agit de la direction des grandes entreprises, des sièges modélisés et centre des impôts synthétiques.

La DPI/Equateur est organisée ou structurée comme suite :

? Un directeur et sept divisions que sont :

-Division d'Assiette

-Division de Recouvrement

-Division du Contentieux

-Division de la gestion budgétaire et services généraux

-Division des Affaires Sociales

-Division de l'Informatique

-Division des Ressources Humains ;

5

Le Directeur assure le relais entre sa juridiction et la direction générale. Il veuille à l'application de la législation et l'observation des règlements disciplinaire par les personnels qu'il dirige. Ainsi pour la présentation organique de la DPI/Equateur, voir l'organigramme.

6

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Bitcoin - Magic internet money - Join us !