2.1. La Division des Garanties relatives aux CCI
Cette division est chargée de :
- Recevoir toutes les notes de services d'approbation
émanant de la DAP relevant de la DCCCI (avec précision des
garanties retenues, taux, commissions, durée, rapport d'estimation,
...), ainsi que les éléments nécessaires à la
constitution des garanties existant dans le dossier ;
- Procéder au recadrage des garanties pour toute
décision de modification de crédit et/ou de garantie transmise
par la DAP relevant de la DCCCI ;
- Réclamer aux agences les documents
nécessaires à la constitution des garanties ;
- Relancer les Agences et les clients, en cas de retard dans
la constitution des garanties ; - Constituer les garanties proprement dites
dans le cadre des Circulaires en vigueur,
procéder à la saisie des informations sur le
système informatique prévu à cet effet et
signaler le cas échéant toute difficulté
y relative ;
- Notifier à la DAP relevant de la Direction Centrale
des Crédits Commerciaux et Industriels la parfaite constitution des
garanties ;
- Assister les Directions Régionales, Succursales et
Agences en matière de garanties ;
- Suivre et contrôler les garanties constituées
au niveau Régional dans le cadre des Circulaires en vigueur ;
- Soumettre aux services concernés ayant
élaboré l'étude, toute modification, substitution ou
suppression des garanties sollicitées par la clientèle ;
- Etablir et délivrer les mains-levées à
la vue des décisions transmises par la DAP relevant de la DCCCI dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
BNA IFID - 32 ème Promotion Dridi Haythem
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2.2. La Division des Garanties relatives aux
Crédits Agricoles Cette division est chargée de :
- Recevoir toutes les notes de services d'approbation
émanant de la DAP relevant de la DCCA (avec précision des
garanties retenues, taux, commissions, durée, rapport d'estimation,
...), ainsi que les éléments nécessaires à la
constitution des garanties ;
- Procéder au recadrage des garanties pour toute
décision de modification de crédit reçue de la DAP ;
- Réclamer aux Agences les documents nécessaires
à la constitution des garanties ;
- Relancer les Agences et les clients, en cas de retard dans
la constitution des garanties ;
- Constituer les garanties proprement dites
dans le cadre des Circulaires en vigueur et
signaler le cas échéant toute difficulté y
relative ;
- Notifier à la DAP relevant de la Direction Centrale
des Crédits Agricoles la parfaite constitution des garanties ;
- Soumettre aux services concernés ayant
élaboré l'étude, toute modification, substitution ou
suppression des garanties sollicitées par la clientèle ;
- Assister les Directions Régionales, Succursales et
les Agences en matière de garanties ;
- Suivre et contrôler les garanties constituées
au niveau Régional dans le cadre de la réglementation en vigueur
;
- Etablir et délivrer les mains-levées à
la vue des décisions émanant de la DAP relevant de la DCCA dans
le cadre des Circulaires en vigueur.
Le Service Conservation, Analyse et Suivi des Garanties
Hypothécaires : Ce service est chargé de :
- Tenir l'archive-titres (Classement, Retrait des titres,
dépôt dans les coffres de la Banque des actes et documents
conférés en garantie et tenue d'un registre des coffres, ...)
;
- Analyser les titres proposés en garanties ;
- Assurer la correspondance avec les Agences et les autres
Organismes extérieurs concernant les titres ou le suivi de la
constitution des suretés réelles ;
- Assurer le suivi des garanties hypothécaires ;
- Assurer les relations extérieures (CPF, Tribunal
Immobilier, ...)
BNA IFID - 32 ème Promotion Dridi Haythem
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- Suivre de près les procédures relatives aux
garanties réelles : consultation auprès de la Conservation de la
Propriété Foncière (CPF) et de ses directions
régionales, ainsi qu'auprès des Tribunaux Immobiliers, contacts
étroit avec les cellules juridiques rattachées aux Directions
Régionales, Succursales et Agences ;
- Assurer la conservation des dossiers « garanties
» dans les locaux aménagés à cet effet.
