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Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC. Analyse critique des compétences "ratione loci" et compétences "ratione materiae"

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par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2009
  

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§.3. LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Cette dernière (PNC) est un service public ayant dans ses attributions (charges) : l'application de la loi et la détection de la criminalité. Le maintien et le rétablissement de la paix et de l'ordre public et enfin l'assistance aux membres de la communauté en cas d'urgence. Elle est une force chargée de veiller à la sécurité et à la tranquillité publique. Elle protège les personnes et leurs biens. Une surveillance continue constitue l'essence même de sa mission. Ses missions ont un caractère à la fois préventif et répressif.

A.HISTORIQUE

Comme il est de coutume pour chaque Etat de respecter et de faire respecter les droits humains en toutes circonstances, il a été du devoir des dirigeants du Congo de chercher comment assurer le respect de droits humains au sein de leur sphère de responsabilité. C'est ainsi qu'avant 1885 date de création de l'EIC sous la gestion du roi Léopold II du Royaume de la Belgique, il n'y avait pas de la police au sens moderne du terme. Les chefs coutumiers et les notables jouissaient d'une influence au près de leurs administrés.

Les premières missions de la police en RDC datent des années 1868 et 1926. Elles furent confiées au service territorial. A cette période, la majorité des postes de commandement était occupée par les officiers explorateurs de l'armée métropolitaine.

Le décret-loi du 23 novembre 1931 a plus tard créé une police des centres extra coutumiers, les policiers étaient à ce moment sous la direction des administrateurs du territoire du ressort politico-administratif. Plusieurs textes légaux et réglementaires sont intervenus à cette fin.

Nous pouvons citer d'abord : L'O-L du 16/12/1948 qui a créé les polices territoriales dites aussi polices provinciales. Le Congo a pour la première fois lancée ses premiers OPJ en 1966. Peu avant le lancement de ces premiers OPJ par l'ordonnance-loi du 15/02/1965 fut créée l'inspection générale de la police du gouvernement central.

En suite les ordonnances n°423 et 424 ont été promulguées en 1966 pour fusionner toutes les polices en une seule police nationale pour une bonne administration centralisée et une forte efficacité.

· L'O-L n°72/032 de juillet 1972 supprima la dénomination PNC au profit d'une nouvelle appellation « la gendarmerie nationale » qui était organisée par l'O-L n°72/041.

· L'O-L n°84/036 du 28/08/1985 semble renforcer la gendarmerie en créant la « garde civile » qui malheureusement a suscité une méfiance qui ne tardera pas à créer des conflits entre les deux corps complémentaires.

Le 17 mai 1997, le régime MOBUTU tombe. Les deux corps furent supprimés par l'AFDL pour laisser la place à une nouvelle appellation jadis abandonnée par MOBUTU « PNC ».

C'est par le décret-loi n°002-2002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC que celle-ci commencera à exister juridiquement. Mais pour combler le vide juridique dans lequel cette police avait commencé à fonctionner, l'article 72 disposera que ce décret-loi sort ses effets à compter du 27 mai 1997 rendant ainsi valables et légaux tous les actes posés par la PNC avant son entrée en vigueur.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon