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Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC. Analyse critique des compétences "ratione loci" et compétences "ratione materiae"

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par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2009
  

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1. Structures

La police nationale congolaise comprend :

- Un conseil supérieur de la police ;

- Une inspection générale de la police ;

- Des inspections provinciales de la police nationale.

Le conseil supérieur de la police nationale et l'inspection générale sont les instances centrales de la PNC (article 32 du décret-loi n°002-2002 du 26 janvier 2002).

2. Organisation

a. Le conseil de la PNC

Le conseil supérieur est une instance délibérative, consultative et disciplinaire. Il est présidé par le ministère de l'intérieur ou par son délégué.

Sont membres du conseil supérieur de la PNC en tant qu'instance délibérative et consultative :

- L'inspecteur général de la PNC

- Les inspecteurs généraux adjoints ;

- Les directeurs et chefs de services centraux ;

- Les commandants des grandes unités ;

- Les inspecteurs provinciaux.

En sont membres lorsqu'il siège en matière disciplinaire :

- L'inspecteur général de la PNC ;

- Les inspecteurs généraux adjoints ;

- Les dicteurs de ressources humaines ;

- Les directeurs ou commandants concernés par les matières à examiner ;

- L'inspecteur provincial dont relève l'argent poursuivi.

b. L'inspection générale de la PN

Les forces de la PNC sont placées sous le commandement d'un haut cadre de la police nommé inspecteur général de la PNC, assisté de deux inspecteurs adjoints dont :

· Un inspecteur général adjoint chargé des renseignements et des opérations ;

· Un inspecteur général adjoint chargé de l'administration et de la logistique.

L'inspecteur général de la PNC et les inspecteurs généraux adjoints sont nommés et les cas échéants, relevés de leurs fonctions par le président de la République.

c. Les inspections provinciales de la PNC

Dans chaque province, les forces de la police nationale sont constituées en inspection provinciale placée sous le commandement d'un inspecteur provincial de la PNC assisté d'un inspecteur provincial adjoint.

L'inspecteur provincial et son adjoint sont nommés pa le président de la République (art. 39).

L'inspection provinciale de la PNC comprend :

· Des unités territoriales ; implantées conformément à la subdivision administrative du territoire national ou au prorata de l'importance démographique et territoriale des entités concernées.

Les unités territoriales sont le district de la police pour le district, le commissariat de police pour le territoire ou la commune, le sous commissariat de police pour la collectivité.

· Les unités d'intervention reparties organiquement en : brigade, bataillon ou groupe, compagnie, pelletons et section.

· Des unités et services spécialisés des inspections provinciales de la PNC qui comprennent notamment :

- La police criminelle (anti-gang, anti-fraude, antistupéfiants, etc.)

- La police de roulage ;

- La police minière

- La police fluviale, lacustre et maritime ;

- La police des frontières ;

d. Du personnel de la PNC

Le personnel de la PNC comprend : les policiers de carrière et le personnel civil.

· policiers de carrière

Est policier de carrière, tout agent recruté et reconnu en cette qualité à la suite d'une nomination en l'un des grades de la hiérarchie de la police nationale telle que définie par le règlement d'administration particulier.

Les conditions de recrutement et la carrière des agents de la PNC sont fixées par un règlement d'administration régissant le corps de policiers de carrière.

· Tous les autres membres de la police nationale constituent le personnel civil.

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