Ø Nous avons comme première sous farde la
plainte ou la lettre plainte selon le cas ;
Ø Dans la deuxième sous farde, nous avons les
procès verbaux de l'OPJ même de l'OMP
Ø Dans la troisième sous farde, nous avons les
procès verbaux (PV d'audition) ;
Ø Dans le quatrième sous farde, nous avons les
pièces de détention (PV de saisie du prévenu, le mandat
d'arrêt provisoire, l'ordonnance de détention préventive,
l'ordonnance de confirmation, l'ordonnance de mise en liberté
provisoire, la réquisition aux fins d'emprisonnement) ;
Ø Le cinquième sous farde, comporte les
pièces à conviction (PV de saisie d'objet, PV de restitution, PV
de constitution de gardiennage, les compris entre parties, les contrats, les
conventions, les décharges, les actes de reconnaissance. Bref, toutes
les pièces pouvant asseoir la conviction de l'instructeur du
dossier) ;
Ø Le sixième sous farde, comporte les
pièces de procédure (mandat de comparution, mandat de prise de
corps, mandat d'amener, réquisition d'information, réquisition
à expert, la commission rogatoire) ;
Ø Le septième sous farde, comporte les
correspondances diverses. Ici le MP place toutes les correspondances
échangées entre parties et parquet, soit entre parties
elles-mêmes mais ayant pour objet le dossier devant le parquet ;
Ø Et enfin, nous avons les dossiers administratifs.
