§.2. De l'enregistrement des dossiers
Il sied de noter que une fois l'OMP réceptionne le
dossier judiciaire, il inscrit la date à laquelle il est
réceptionné et l'enregistre dans l'un de ses registres y relatif.
Parmi ses registres nous avons :
a. Le registre du ministère public (RMP)
C'est le registre qui montre ou qualifie même la mission
du parquet. C'est un registre dans lequel l'OMP enregistre les dossiers portant
sur les matières en connaissance infractionnelle ou pénale. C'est
le registre le plus utilisé au parquet.
b. Le registre de fait non infractionnel
(RFNI)
L'OMP peut être saisi d'un fait qui n'a pas un
caractère infractionnel. Donc un fait civil.
c. Le registre d'amende transactionnel
(RAT)
Dans ce registre il est inscrit les dossiers proposés
au payement des amendes transactionnelles.
d. Le registre autre parquet (RAP)
Il est inscrit dans ce registre les commissions rogatoires et
les avis de recherche.
e. Le registre des objets saisi (ROS)
C'est un répertoire des objets saisis. Il reprend les
objets saisis en rapport de l'infraction.
f. Le registre enfant en conflit avec la loi (RECL)
Les dossiers ouverts à charge des mineurs sont
enregistrés dans ce registre. Il est fait obligation à l'OMP
qu'à chaque fois qu'un dossier est ouvert à charge d'un mineur
qu'il puisse le conduire auprès du juge pour enfant, lequel fera
application des dispositions du décret du 6 décembre 1950.
g. Le registre de tutelle (RT)
Dans ce registre l'OMP enregistre tous les dossiers pour
lesquels il prend l'initiative d'ester en justice en faveur des mineurs,
faibles d'esprit. Ex : l'action en recherche de paternité pour un
enfant mineur.
h. Le registre des transmissions (RT)
Dans ce registre le magistrat enregistre tous les dossiers
qu'il décide de faire sortir de son cabinet.
i. Le registre des avis civils (RAO)
Chaque fois que le MP se fait communiquer un dossier pour son
avis écrit, il doit l'enregistrer dans le registre des avis civils.
j. Le registre d'information (RI)
Il est inscrit un dossier d'information ou une
dénonciation.
k. Le registre de détention (RD)
C'est le registre qui reprend le dossier avec prévenu
en détention.
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