CHAPITRE III. LES ACTIVITES DE L'OMP DANS SON
CABINET
SECTION 1. DE LA RECEPTION ET DE L'ENREGISTREMENT DES
DOSSIERS
§.1. De la réception
Ici comme nous l'avons dit ci-haut, il est question de
comprendre ou même de savoir comment le PV devient un dossier, comment le
procureur de la République entre en possession du dit dossier et bien
évidemment comment est ce que le magistrat à son tour peut
être en possession d'un dossier.
Les dossiers, PV des OPJ ou des IPJ, les lettres contenant
toujours une revendication sont réceptionnés par le
secrétaire, celui-ci reprend la date de la réception effective
c'est-à-dire la date d'entrée des dossiers à l'office.
Donc tous les PV des OPJ ou des IPJ passent par le secrétariat à
l'exception du PV d'office qui est un PV fait par le magistrat,
c'est-à-dire la victime saisit directement un magistrat dans son cabinet
et ce dernier fera rapport au procureur de la République par envoi du PV
à ce dernier.
Après avoir répertorié les dossiers, le
secrétaire devra soumettre les dossiers auprès du procureur de la
République où ce dernier examinera dossier par dossier, qui doit
designer le magistrat qui devra instruire le dossier et il mettra l'initial du
dit magistrat.
Après ce travail du procureur de la République,
le dossier retournera encore auprès du secrétaire qui devra
à son tour suivre les instructions du procureur de la
République.
Enfin, le secrétaire devra enregistrer dans le cahier
d'enregistrement, et va aller déposer le dossier auprès du
magistrat concerné. Arrivé au bureau du magistrat ce dernier va
apposer sa signature, cette signature rend le magistrat responsable du dit
dossier. Cela nous amène à examiner comment est-ce que le
magistrat réceptionne le dossier.
a. La plainte de la victime
Par plaignant il faut entendre la personne qui vient intenter
une action en justice, mais la victime est la personne qui est
lésée de ses droits, elle peut être plaignant si elle est
adulte ou capable d'ester en justice.
b. La dénonciation
Les personnes ayant u intérêt immédiat ou
non peut dénoncer les faits auprès de l'OMP, cette forme peut
être écrite ou verbale. Il faut noter que la dénonciation
relève le fait à ces risques et péril c'est-à-dire
il n'y a pas des procédures spéciales pour la dénonciation
verbale. La dénonciation est écrite lorsqu'elle suit la
procédure de la lettre plainte c'est-à-dire la procédure
normale lorsqu'on part accuser une personne auprès d'une instance.
c. La saisine office
Lorsque l'OMP a vécu lui-même le fait, et de
là il prend la décision de se saisir d'office et d'instruire le
dossier.
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