SECTION 3. LA SECTION JUDICIAIRE
Cette section est le poumon du parquet. Elle a pour rôle
principale d'ouvrir tous les dossiers judiciaires du parquet sur base de PV,
lettre plainte et autre document portant le numéro d'indicateur
d'entrée, la date de réception, les annotations du procureur de
la République indiquant la forme du dossier à ouvrir, les
initiales du magistrat instructeur, la date ainsi que la signature.
Ce qu'il faut savoir est que les dossiers judiciaires sont
ouverts sur base de :
Ø PV (les PV proviennent des OPJ et IPJ des
différents commissariats et brigades judiciaires du ressort) ;
Ø Plainte qui émane de la victime
elle-même ;
Ø Rapport d'un magistrat ou IPJ.
Après instruction du dossier le magistrat transmet le
dossier au secrétaire qui accuse réception et ce dernier à
son tour transmet le dossier au procureur de la République pour
approbation.
Les dossiers judiciaires qui contiennent tous les
pièces originaux sont transmis au tribunal accompagné de
l'original de la requête aux fins de fixation de la date d'audience. Le
secrétaire scinde les dossiers en deux parties l'original qui envoie au
tribunal et la copie qui réserve.
Le secrétaire à cette section porte
également mention des différents registres réglementaires
pour les dossiers dont les magistrats ont donné la suite.
SECTION 4. EXECUTION DU JUGEMENT
Elle est chargée de veiller à l'exécution
effective des décisions rendues par les tribunaux du ressort.
Elle est aussi chargée d'établir les
pièces de procédure relatives à l'exécution des
jugements (réquisition à fin d'emprisonnement, mandat de prise de
corps, mandat d'élargissement) de la tenue des archives judiciaires et
dossiers administratifs.
Enfin, elle s'occupe de récupération des
dommages intérêts alloués d'office par le tribunal.
| 
