CHAPITRE II. LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT
De prime à bord, le secrétariat du parquet de
grande instance est sous la division d'un secrétaire divisionnaire
assisté des plusieurs secrétaires de première classe et
les agents de collaboration et d'exécution. Cette hiérarchie est
pour le bon fonctionnement du parquet.
A ce titre, nous avons quatre sections organisées qui
fonctionnement en collaboration c'est-à-dire que chaque section à
une mission bien précise qui facilite ou éclaire la marche
à suivre de l'autre section. D'où notre chapitre aura à
son sein quatre sections.
SECTION 1. SERVICES GENERAUX
Dans cette section, il sera question de savoir comment le
parquet reçoit les dossiers, rédige les correspondances,
recherche des antécédents et reçoit les dossiers des
magistrats finalisés ayant trouvé solution.
Cette section est en quelque sorte le passage obligé
des dossiers. A travers cette section, le parquet à connaissance des
dossiers judiciaires, des dossiers envoyés en fixation, des dossiers
proposés au classement sans suite et bien évidemment des dossiers
à transmettre dans un autre parquet (ressort juridictionnel). Vous
remarquerez que cette section gère les dossiers qui ont
déjà été auprès des magistrats et que ces
derniers ont déjà finalisés. C'est dans cette section
qu'on examine le casier judiciaire de la personne présumée auteur
de l'infraction.
Pour conclure, comme nous l'avions dit ci-haut, elle
rédige aussi des correspondances c'est-à-dire les convocations,
les invitations, les mandats d'amener, etc.
SECTION 2. DE L'ACTION PUBLIQUE
Comme nous l'avons appris à l'université,
l'action publique a pour but la répression. A ce titre l'OMP, le juge ou
magistrat assis, les secrétaires des parquets, les greffiers du
tribunal, l'OPJ et l'IPJ en forment l'ossature.
Il sied de signaler que cette section s'occupe de la
réception et de l'enregistrement de tous ce qui est destiné au
procureur de la République, notamment les lettres plaintes, les
procès verbaux et tous autres courriers. Elle s'occupe aussi du
fonctionnement du parquet par l'élaboration de rapports ainsi que la
tenue de registre y afférant.
Le secrétaire de l'action publique enregistre tous les
procès verbaux ainsi que les courriers entrant au parquet dans le
registre général aux indicateurs d'entrée, lequel comporte
6 colonnes :
Ø La première colonne est réservée
à la date ;
Ø La deuxième colonne au numéro
d'ordre ;
Ø La troisième colonne sert à
insérer le numéro du PV ou de la lettre plainte ;
Ø La quatrième colonne au nom de l'OPJ
instructeur ou l'expéditeur de la lettre plainte ;
Ø La cinquième colonne au nom de la personne
poursuivie ;
Ø La sixième colonne est inscrit le
numéro du dossier judiciaire ouvert.
Le PV ou lettre réceptionner par le secrétaire
de l'action publique sont transmis au bureau du procureur de la
République qui déterminera la nature du dossier à ouvrir
et les initiales du magistrat instructeur. Quand le PV sort au bureau du
procureur de la République, il passe à la section chargée
de l'ouverture du dossier judiciaire. Tous documents avant d'atteindre le
magistrat doit préalablement avoir les annotations du procureur de la
République.
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