SECTION 3. POSITION ORGANIQUE DU PGI DE
KINSHASA/KALAMU
Au sommet de l'ordre judiciaire du parquet en
République Démocratique du Congo est institué un parquet
général de la République, en suite viennent le parquet
général, le parquet de grande instance et le parquet
secondaire.
§.1. Le Parquet Général de la
République
Ce parquet est près la cour suprême de justice.
Il est dirigé par le Procureur Général de la
République assisté des premiers avocats généraux de
la République. Ce parquet couvre l'étendue de toute la RDC. Son
secrétariat est composé de la manière suivante :
Ø Le 1er secrétaire ;
Ø Les secrétaires principaux ;
Ø Les secrétaires de
plénières ;
Ø Les secrétaires de 2ème
classe ;
Ø Les secrétaires adjoints ;
Ø Les agents de l'ordre judiciaire.
§.2. Le Parquet Général
Le parquet général est institué dans
chaque province et est près la Cour d'Appel, il est dirigé par le
Procureur Général assisté des avocats
généraux et les substituts du Procureur Général.
Son secrétariat est chapoté par :
Ø Le secrétaire principal entouré des
secrétaires divisionnaires ;
Ø Les secrétaires de 1ère
classe ;
Ø Les secrétaires de 2ème
classe ;
Ø Les secrétaires adjoints et des agents de
l'ordre judiciaire.
§.3. Le parquet de Grande Instance
Il se trouve dans chaque district et il est près le
tribunal de grande instance. Il est dirigé par un Procureur de la
République secondé par les premiers substituts du Procureur de la
République et des substituts du Procureur de la République.
§.4. Le Parquet Secondaire
Pour assurer un bon fonctionnement de la justice et son
effectivité sur toute l'étendue de la RDC, il est prévu
des parquets secondaires dans les coin le plus reculés de la
République. Ceci dans le souci de rapprocher le plus près
possible de la population le siège du parquet. Son secrétariat
est dirigé par :
Ø Le secrétaire de 1ère
classe ;
Ø Les secrétaires de 2ème
classe ;
Ø Les secrétaires adjoints
Ø Les agents de l'ordre judiciaire.
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