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Rapport de stage effectué au Parquet de grande instance de Kinshasa/ Kalamu

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par Patrick MUSUNGAY KANTULUMBA
université protestante au congo - Licence 2008
  

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PLAN SOMMAIRE

Outre l'avant propos et l'introduction notre présent rapport aura à son sein quatre chapitres.

Le premier chapitre traitera la présentation du parquet de grande instance de Kalamu, le deuxième chapitre examinera le fonctionnement du secrétariat, le troisième chapitre aura fait aux activités des magistrats dans leur cabinet et enfin le quatrième chapitre examinera les activités des magistrats en dehors de leur cabinet.

CHAPITRE I. PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/KALAMU

SECTION 1. RESSORT TERRITORIAL

Son ressort territorial est constitué de sept communes ci-après :

Ø Kalamu ;

Ø Bandalungwa ;

Ø Ngiri ngiri ;

Ø Makala ;

Ø Kasa vubu ;

Ø Selembao ;

Ø Bumbu.

SECTION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le parquet de grande instance de Kinshasa/Kalamu est situé au numéro 13 de l'avenue Bagata et est entouré par la maison communale de Kalamu, l'église « sang précieux » et le bâtiment de l'OCPT .

Ce parquet existe depuis 1978, son numéro d'identité est le PR 022. Il dépend du parquet général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

§.1. Compétences

a. Compétence matérielle

Ce parquet connait des infractions punissables des plus deux mois de servitude pénale principale.

Cependant, il faut distinguer selon que les infractions relève de la compétence du tribunal de paix ou celle du tribunal de grande instance car le premier connait des infractions punissables de moins de cinq ans et le second celle punissable de plus de cinq ans à la peine de mort. Il est important de connaitre les compétences matérielles, car cela permet de savoir la juridiction compétente connaitre de telle ou telle autre affaire. Le parquet de grande instance oeuvre près le tribunal de grande instance. A coté du tribunal de paix, le juge cumule donc les deux fonctions de l'OMP et du Juge.

Pour rapprocher la justice des justiciables exceptionnellement pour la commune de Makala, les inculpés y résidant sont justiciables devant le tribunal de paix de Lemba pour les infractions punissables de cinq ans de servitude pénale au maximum et devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu pour celles punissables de plus de cinq ans de servitude pénale.

b. Compétence personnelle

Le ministère public près le tribunal de grande instance instruit tous les dossiers à charge de toute personne, citoyenne congolaise ou étrangère, dans le ressort du tribunal.

Il recherche les infractions aux législatifs et réglementaires qui sont commises sur le territoire de la République. Dans la plupart de cas, se sont les OPJ qui constituent les infractions puis transmettent aux OMP les PV de constat et d'autres.

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