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La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation

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par Sandy Autret
Université de Rouen - Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
  

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Titre 3 : La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

Introduction

La ville d'Oissel est engagée dans une politique de modernisation et de rénovationartistique de son patrimoine et les a priori sur la cohabitation entre le patrimoine et les oeuvres modernes se dissipent peu à peu. Aujourd'hui, de nombreuses villes tirent profit de leur patrimoine pour organiser des spectacles, manifestations et autres expositions qui peuvent avoir ou non rapport avec l'histoire du lieu. L'art éphémère est parfois l'occasion d'embellir la ville de façon permanente. Il s'agit d'une forme de responsabilité politique pour la commune que de tenir compte du passé afin de le faire évoluer tant avec les nouveaux besoins et aspirations de l'ensemble de sa population qu'avec les nouveaux enjeux de la société.

Elle souhaite de ce fait utiliser le patrimoine existant, ancien comme moderne, pour promouvoir l'art urbain. Cette mise en oeuvre se fera sur plusieurs années, les projets étant nombreux et le budget n'étant pas suffisant pour tout faire en une année (entre 20 et 25 000€ par an pour les arts visuels). Sont en effet prévus : la mise en valeur de l'ancien moulin, du château, des façades de l'école et du collège, du pont routier reliant Tourville-la-rivière à Oissel, du pont SNCF, des blocs EDF et de places communes de rencontres.

Ces divers projets nécessitent tous l'intervention du juridique via des contrats, des autorisations, des déclarations, des demandes de subvention ou encore des appels à projet. Ce sont ces différents points qui seront intéressant à développer tout au long de cette troisième partie.

Trois mois ne suffisant pas à suivre un projet de son élaboration à sa réalisation (il fautparfois près d'un an entre l'élaboration du projet et sa restitution), il a fallu suivre divers projets pour pouvoir participer à toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'un projet. Ceci n'a pas été une gêne, au contraire, car il a dès lors été possible de comparer les projets et d'en cerner les différences (tantôt l'un se fait sur le patrimoine public et ne nécessite que l'accord de la mairie, tantôt l'autre se fait sur le patrimoine privé où des compromis doivent être trouvés). Car les projets se suivent mais ne se ressemblent pas. Cela permet d'établir un schéma comprenant la plupart des hypothèses de mise en oeuvre d'un projet (voir annexe I p.89).

Alors comment s'organise un projet artistique dans la ville ? Et quels en sont les éléments juridiques ?

Etablir un projet dans le domaine public ne doit pas relever d'une opportunité mais d'une décision. Une fois les idées mises en place par le service culturel à la suite d'une réunion et au vu des différentes étapes nécessaires à la réalisation d'un projet, trois grandes phases peuvent être distinguées : une phase préparatoire, moins juridique, de recherche (Partie 1), une phase transitoire d'obtention des droits et financements (Partie 2) puis la phase finale de réalisation du projet conformément au contrat établi qui pose la question de la propriété de l'oeuvre et qui fera l'objet d'un compte rendu (Partie 3).

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