La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

Bibliographie

I. Ouvrages, articles et publications

· ANATRELLA B., « Droits voisins et harmonisation européenne », La lettre de l'entreprise culturelle, Cagec, n°260, mars 2015, page 8.

· BERTHELOT D., Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités, Territorial éditions, 2006, 140 pages.

· BOUSSEMART C., Diriger un service des affaires culturelles, Territorial éditions, 2007.

· GOBERT D. et WOIMANT A., Les droits d'exclusivité dans le cadre des marchés exclus de mise en concurrence, http://www.mclavocats.fr, 2013.

· GRALL G., JOLY E. et MACE B., Législation et réglementation du spectacle vivant, (en ligne), 2010.

· La lettre de l'entreprise culturelle, Cagec Gestion, n°262, mai 2015.

· PLANCHET P., La création contemporaine confrontée aux réglementations urbaines, (dans Ali SEDJARI (dir.), Performance urbain et droit à la ville,, Paris, L'Harmattan, 2010, 498 pages).

· POTEAU G., Gérer les activités culturelles de la commune,Paris : Editions Ouvrières : Editions de l'Atelier, 1996, 95 pages.

· POTEAU G., Guide pratique de l'animation culturelle municipale,Les Editions municipales,1988, 256 pages.

· SAUGEZ H., Thèse sur « L'affectation des biens à l'utilité publique. Contribution à la théorie générale du domaine public. », 2012, 438 pages.

· TOUBOUL A., Le contrat de commande d'une oeuvre d'art en droit privé, conférence du 16 novembre 2006.

II. Législation, réglementation

· Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000.

· Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002.

· Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles.

· Code civil

· Code de la construction et de l'habitation

· Code de la propriété intellectuelle

· Code des marchés publics

· Code du travail

· Code général de la propriété des personnes publiques

· Code général des collectivités territoriales

· Décret du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai.

· Décret du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques

· Décret du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

· Décret du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

· Ordonnance du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail.

· Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (traité de Rome) de 1957

· Traité sur l'Union Européenne (traité de Maastricht) de 1992

III. Jurisprudence

· Cour de Cassation, Chambre civile 1, décision n°00-20014 du 28 janvier 2003

· Cour de Cassation, Chambre civile 1, décision n° 01-17650 du 17 juin 2003

· Cour de Cassation, Chambre civile 1, décision n°02-13577 du 25 mai 2004

· Conseil constitutionnel, décision n°2006-543 du 30 novembre 2006

· Conseil constitutionnel, décision n°2001-452 DC du 6 décembre 2001

· Conseil d'Etat, Département de l'Oise, n°368846 du 2 octobre 2013.

· Cour administrative d'appel de Marseille, Commune de Barcarès, n°11MA00299, du 30 septembre 2013

· Tribunal administratif de Grenoble, Sieur Roussel c/ Ville de Grenoble du 18 février 1976

· Tribunal administratif de Melun, Préfet de Seine et Marne, n°065188 du 1^er décembre 2006.

IV. Documents

· Acte de vente de la maison ronde (dit « le moulin ») à la ville d'Oissel.

· Guide pratique, Marchés publics et droit de la propriété intellectuelle, Groupement français de l'industrie de l'information, septembre 2003.

· Les marchés négociés de l'article 35 du code des marchés publics sur http://www.economie.gouv.fr/

· Notes de préparation au concours d'attaché territorial, Line Marcotte.

· Rapport de présentation, Plan local d'Urbanisme Commune de Oissel, Citadia, 2007.

· Règlement intérieur définissant les procédures d'achats publics utilisables par les services municipaux, adopté le 23 juin 2005 par délibération du conseil municipal d'Oissel

· Budget prévisionnel annuel du service culturel

V. Sites

· www.admical.org

· www.culture.gouv.fr

· www.dictionnaire-juridique.com

· www.legifrance.fr

· http://www.associationrec.fr

· www.urssaf.fr

· www.guso.fr

· www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinstruction_rappelCM_240314.pdf

· http://questions.assemblee-nationale.fr/

· Groupement d'intérêt public : http://www.economie.gouv.fr/

· Transformer un logement en local professionnel : http://vosdroits.service-public.fr

· L'organisation de spectacles : http://www.irma.asso.fr

· Rôle des commissions municipales : http://www.senat.fr

· Le bureau municipal : http://cormier.over-blog.com/

· Guide pratique d'utilisation du CGPPP : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

· Catalogue des subventions : www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=7&cad=rja&uact=8&ved=0CEsQFjAG&url=http%3A%2F%2Fwww.culturecommunication.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F34869%2F284490%2Ffile%2Fcatalogue_subventions_fevrier_2014.pdf&ei=fGV1VeulHcmuUdHLgcAP&usg=AFQjCNEWF5ZYl44mxhK8HYK_ZOs1MNISBg

· Désanges G. « Art dans l'Espace Public : l'espace, le temps, la morale, la passion » : http://www.guillaumedesanges.com/spip.php?article34