L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Paragraphe2 : la continuité des cadres de négociations

La poursuite des négociations dans le cadre du programme de développement ne prendra effet qu'à la suite de l'établissement d'un espace propre. Les différents Etats participants ont certes des intérêts divers mais devront pour mener à bien les négociations mettre de côté leurs divergences.

En Europe, même le discours est diamétralement opposé : « la Commission met en exergue que l'Union Européenne doit importer des produits agricoles et qu'ils doivent se « sacrifier » pour d'autres secteurs de l'économie. C'est faire fi de l'importance historique et démographique de l'agriculture en Europe, bien plus forte qu'aux États-Unis. 
Cette position n'est pas acceptable, car elle nous place en position de dominés par rapport aux Américains, alors que nous avons les moyens, la capacité et la volonté de lutter à armes égales avec eux sur les marchés mondiaux, dans le respect des règles de concurrence. »^174(*) 
La France soutient cette position, souvent contre la Commission, avec plus d'une dizaine d'États membres qui considèrent, à juste titre, que l'agriculture ne peut pas être passée par pertes et profits dans la négociation actuelle. « On peut donc légitimement ne pas souhaiter d'accord à l'OMC, si un accord ne se fait qu'aux dépens de l'agriculture européenne, selon un marché de dupes qui profiterait in fine tant aux Américains qu'aux quelques pays en développement exportateurs nets de produits agricoles, le Brésil notamment. Avoir une échéance permet certes de forcer la conclusion d'un accord arrivé à maturité, mais négocier avec un couteau sous la gorge n'a jamais été un moyen de parvenir à un compromis acceptable par tous, dans un cadre toujours régi par l'unanimité. 
Dans ce contexte de négociation serrée et contrainte par le temps, les jeux d'alliances entre les pays jouent à plein. Pour les Américains, l'objectif demeure d'isoler la France, tant au sein de l'Union Européenne que vis-à-vis des autres partenaires de l'OMC. »^175(*) 

En termes de calendrier, « les Américains mettent aussi la pression sur leurs partenaires, puisque l'échéance de conclusion du cycle actuel ne dépendrait en fait que des échéances internes des États-Unis. C'est en raison de l'équilibre des pouvoirs interne entre le Congrès et l'Administration qu'il faudrait boucler le cycle de Doha fin 2006 ou début 2007 au plus tard, compte tenu des contraintes techniques avant l'expiration, en juillet 2007, de la Trade Promotion Authority (TPA). Le coût politique d'une extension temporaire de la TPA serait tel qu'il ne se justifierait que si un résultat très favorable pour les Américains était à portée de main. »^176(*)

Les milieux dominants veulent relancer le modèle même qui a été à l'origine de la crise mondiale actuelle, laquelle est une crise de système. Ils veulent donc renforcer encore la libéralisation du commerce mondial qui va de pair avec la libéralisation de la circulation des capitaux. « Il a été demandé aux pays développés qu'ils aspirent à un approfondissement permanent du libre-échange, alors que les PED sont plus enclins à développer des politiques protectionnistes. Or, ces idées reçues ne s'appliquent pas à l'agriculture. C'est là que se trouve le défi majeur pour les pays développés, bien plus que dans les exigences des PED. »^177(*)

Il va falloir trouver des compromis sur l'agriculture et sur l'accès au marché non agricole des PED, compromis qui auraient permis la relance de cette négociation.
 « La nécessité de boucler rapidement le cycle de Doha en cette période de crise économique devait être soulignée, tant au sommet du G-20 à Londres que lors de la première rencontre entre Barack Obama et l'ensemble des dirigeants de l'UE, à Prague. Mais la relance des négociations de l'OMC risque d'être laborieuse. La nouvelle administration américaine dont le secrétaire à l'agriculture, Tom Vilsack, se montre à ce stade plutôt réservé doit encore affiner sa position. L'Inde est en période électorale. Et la priorité, au niveau international, semble plutôt être d'éviter la multiplication, face à l'urgence, de nouveaux obstacles aux échanges. Un risque qui, d'ailleurs, plaide pour le renforcement des disciplines multilatérales, et donc pour le cycle de Doha »^178(*). 

Il ressort de toutes ces rencontres, une probable solution qui pourrait être commune aux différents Etats. Certes résoudre toutes les questions par le cycle ne sera pas chose facile, mais une solution provisoire pourra être dégagée.

Section2 : L'existence d'une éventuelle solution de compromis

Le cycle de Doha a été lancé en 2001 et après sept années de travail, il est permis d'envisager un accord final qui si tous les membres de l'OMC y contribuent de façon proportionnée permettra un développement des échanges bien plus important que n'importe quel autre accord commercial mondial conclu dans le passé. Tel a été l idée développée par Pascal Lamy^179(*)

Doit-on s'attendre à une relance du cycle de Doha à court ou à moyen terme ? Une telle question a été soulevée par les différents participants.
Si toute reprise du cycle dans le court terme est compromise en raison des échéances électorales américaines du mi-terme, force est de constater qu'à plus long terme, les conditions d'une telle perspective sont loin d'être réunies.  Ceci met en exergue le contexte particulier le contexte particulier des négociations. La part prise par les Etats Unis en période d'élections et la période de crise qui continue à sévir aussi bien en Europe que dans les PED vont peser dans le cadre des négociations.

Il ya eu un nouvel échec pour le cycle de Doha lors de la réunion des 153 membres de l'OMC qui s'est tenue à Genève du 21 au 29 juillet 2008^180(*). Le contexte de flambée des prix agricoles aurait dû faciliter la réduction des subventions agricoles dans les pays dits "riches" et donc permettre un accord. Le cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha vise à ouvrir et à rééquilibrer les échanges commerciaux afin de stimuler l'économie mondiale. Réunis à Séoul en novembre 2010, les pays du G20^181(*) ont exprimé le souhait que les négociations du cycle de Doha puissent se conclure en 2011, année identifiée comme offrant une fenêtre d'opportunité cruciale, bien qu'étroite, pour obtenir ce succès. En effet, les élections prévues dès 2012 et 2013 dans plusieurs grands États repousseraient la finalisation des négociations à beaucoup plus tard. « L'élan donné à Séoul a été confirmé par les principaux pays membres de l'OMC, en marge du forum économique mondial de Davos fin janvier 2011.Or, malgré la reprise des travaux et la confirmation, par les États du G8 réunis à Deauville fin mai 2011 »^182(*), de leur attachement au multilatéralisme, cette dynamique semble aujourd'hui s'essouffler. Dans ce contexte incertain, il paraît opportun de rappeler quelles priorités devraient être mises en avant par la France dans la mise en oeuvre de la politique commerciale commune : sauver les négociations multilatérales sans sacrifier l'agriculture européenne, miser sur la différenciation entre pays en développement et promouvoir la réciprocité

Il s'y ajoute la question du multilatéralisme. Principale caractéristique de l'OMC, il sera remis en cause. « Le multilatéralisme est peut être complexe, brouillon, voire «médiéval», mais la réalité est qu'aucun des grands défis commerciaux qui attendent le monde déséquilibres, changement climatique, rareté des ressources ne peut être relevé sans lui »^183(*). La principale raison pour laquelle le Cycle de Doha se révèle si difficile est précisément qu'il s'attaque à des problèmes épineux qui ne peuvent pas être résolus ailleurs. Il est certain que « l'écheveau actuel d'accords bilatéraux et régionaux ne peut pas se substituer à l'établissement de règles à l'échelle internationale ni à une gouvernance cohérente face à une économie en voie de mondialisation rapide. Les accords régionaux ne peuvent pas non plus même s'il y en a des dizaines avoir ne serait ce qu'une infime partie de l'impact économique qu'aurait une libéralisation du commerce international convenue par 153 pays »^184(*). Les accords bilatéraux et régionaux peuvent servir à compléter le système multilatéral, mais ils ne peuvent en aucun cas le remplacer.

Dans un monde fondé sur l'interdépendance, le multilatéralisme compte. « L'environnement commercial international a beau sembler extrêmement différent aujourd'hui, certaines choses n'ont pas changé en particulier la capacité du commerce à générer d'énormes tensions à l'échelle internationale et l'importance des règles pour gérer les différends entre les grandes puissances. Les économistes conviendront que les déséquilibres mondiaux actuels ont des causes macro économiques et structurelles et non commerciales. Si l'on examine ce qui n'a pas changé dans la structure des échanges internationaux ces 25 dernières années, à savoir un déficit structurel entre l'Amérique du Nord et l'Asie d'une amplitude constante »^185(*).

Elle devait faire le bilan, valider les modalités définies plus tôt dans l'année et trouver un accord sur la manière de conclure le cycle. Les négociations de Doha, qui doivent aboutir à lever les droits de douane de milliers de produits et réduire considérablement les subventions à l'agriculture, ont commencé en 2001 dans la capitale du Qatar, mais sont restées au  point mort pendant plus de deux ans en raison de différends persistants entre les économies de pays développées et en développement.

Le volet agricole de la négociation est toutefois bouclé "à 90%", a jugé Pascal Lamy. « "C'est plutôt dans d'autres domaines (que ça coince)", a-t-il ajouté, "mais comme tout est lié il faut régler ces autres domaines". Dans la même logique, Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture, a estimé pour sa part que les différents partenaires doivent veiller à ne pas bloquer un accord global simplement en raison d'accords bilatéraux. "Il faut faire attention pour qu'on arrive vraiment jusqu'au bout du cycle", a-t-il déclaré. »^186(*)

La conclusion du cycle passera par une appréhension de nouvelles perspectives (paragraphe1) mais également un recentrage des domaines spécifiques (paragraphe2)

* ¹⁷⁴ www.europa.eu

* 175 « Rapport d'information sur les relations franco-américaines » du 5 Juillet 2006

* ¹⁷⁶ Source précitée

* ¹⁷⁷ précitée

* 178 Presse : « La difficile relance du cycle de Doha, malgré et à cause de la crise ». COMMERCE INTERNATIONAL06 avril 2009

* ¹⁷⁹ Discours de Pascal Lamy 2011

* 180 Touteleurope.eu « Enième échec pour les négociations de l'OMC » Commerce extérieur 2008

* ¹⁸¹www.wto.org

* ¹⁸² Allocution de M. Jean BIZET « PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE » 2010

* ¹⁸³ www.wto.org

* ¹⁸⁴ ALLOCUTION DG PASCAL LAMY : «Le Cycle de Doha marque la transition entre l'ancienne gouvernance de l'ancien ordre commercial et la nouvelle gouvernance du nouvel ordre commercial» 1 octobre 2010

* ¹⁸⁵ www.wto.org

* ¹⁸⁶ Source précitée