L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Section1 : le blocage du processus de départ

Arriver à un accord sur un ordre du jour dans les phases de négociations commerciales multilatérales n a pas été chose facile. En effet, le 9e cycle de négociations multilatérales, ouvert à la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de Doha en 2001, sous le nom officiel de Programme de Développement de Doha (PDD), devait s'achever fin 2004

Le constat officiel de son échec tardait à être constaté et « les pays membres n'ont pas trouvé de porte de sortie qui éviterait de remettre en cause la légitimité de l'OMC et encouragerait, sinon la généralisation du protectionnisme, du moins l'extension d'accords bilatéraux qui fragilisent la fonction première de l'organisation : promouvoir une libéralisation multilatérale et régulée des échanges »^108(*)

Le fait que les négociations soient « multilatérales » en ce sens qu'elles impliquent tous les pays membres et associent des pays observateurs, généralement candidats à l'adhésion conduit à mettre en avant son caractère pluridimensionnel. Dans le cadre du cycle de Doha, plus de trente sujets, aujourd'hui regroupés dans une vingtaine, sont ainsi abordés. D'autre part, la négociation n'est pas bilatérale mais implique 153 pays, même si, de fait, le processus de « simplification » conduit à réduire le nombre de négociateurs effectifs à une dizaine. Cela se reflète par l existence des différents groupes constitués au niveau même de l'OMC. Ces derniers se constituent à travers certains critères tels que le niveau de développement (PED ; groupe des CAIRNS ; G5 ; ACP...). A cela s ajoute une autre tendance pesante sur l espace des négociations : l augmentation du nombre des parties

Historiquement, lors des cycles successifs, les parties ont d'abord cédé sur les domaines où les coûts économiques ou politiques étaient les plus faibles pour se rapprocher progressivement du noyau dur de la négociation qui aura donc une « difficulté marginale croissante ». Au fur et à mesure que les pays s'ouvrent à l'échange, les pertes relatives aux concessions s'accroissent alors que les gains attendus se réduisent. La réponse trouvée a donc été d'élargir l'espace de négociation par l'introduction de nouveaux sujets

Le succès du cycle de Doha impliquait de grignoter le noyau dur de la négociation comme les politiques agricoles « distorsives » dans les pays industriels, l'ouverture des industries et services « naissants » dans les pays en développement. De fait, « le programme de développement est apparu comme un approfondissement et un ajustement d'un Uruguay Round dont le programme avait été défini il y a vingt-cinq ans. Malgré la multiplication des thèmes, cet élargissement ne peut être comparé à celui qui fut alors mis en oeuvre »^109(*)

Cette grille d'analyse de l échec rend compte d une réalité. Formellement, les négociations portaient autour d'un programme (agenda) prédéfini, devant aboutir à un accord reposant sur le principe d'« engagement unique » (paragraphe1) (« On est d'accord sur tout ou on est d'accord sur rien ») et soumis à l'approbation par consensus (paragraphe2)

* ¹⁰⁸ Siroën, Jean-Marc. « L'OMC et les négociations commerciales multilatérales » Presses de Sciences Po n^o 1 (1 mars 2007.) page15

* ¹⁰⁹ Source Précitée