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L'armagnac, un produit d'avenir?


par Floran Bayle
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III  - Institut d'études politiques 2007
  

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6 - PRESIDENT

Le Président est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans dans les conditions précisées à l'article 3, avant dernier alinéa.

Il doit être choisi de préférence parmi les membres délibérants du BNIA

A défaut, il est choisi parmi les personnalités qualifiées ne relevant pas des familles.

Si le Président est choisi parmi les représentants de l'une des familles

- le Président de la famille dont n'est pas issu le Président du BNIA occupe les fonctions de vice-

président du BNIA

- au terme du mandat présidentiel de trois ans, le nouveau Président est obligatoirement choisi

parmi les membres de l'autre famille.

- si le mandat présidentiel est interrompu par décès ou démission, le Président est obligatoirement

choisi parmi les membres de la même famille jusqu'au terme du mandat initialement fixé.

- dans les deux cas visés ci-dessus, les deux familles peuvent se mettre en accord pour élire un Président ne relevant pas des familles.

Si le Président est choisi parmi les personnalités qualifiées ne relevant pas des familles: - le Président ne prend pas part aux votes;

- les Présidents de chaque famille occupent les fonctions de vice-présidents.

Les vice-présidents assistent en tant que besoin le Président, qui peut leur confier des missions permanentes ou temporaires.

Le BNIA est normalement représenté en justice et dans les actes de la vie civile par le Président qui, avec l'assentiment du Conseil de Direction peut être suppléé par un vice-président ou un autre membre du Conseil de Direction.

Le Président est en outre chargé:

· de présider l'Assemblée Générale et les réunions du Conseil de Direction.

· d'animer les diverses instances du BNIA

· de contrôler l'activité du personnel

· de faire exécuter les décisions

· d'assurer ou de faire assurer l'ensemble des relations publiques du BNIA

· de veiller à la gestion administrative et financière du BNIA dont il a la pleine responsabilité et

qui peut donner lieu de sa part à délégation de signature avec l'assentiment du Conseil de Direction.

Le Président doit rendre compte au Conseil de Direction des décisions qu'il a été amené, en cas d'urgence, à prendre seul ou avec les vice-présidents.

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7 - DIRECTEUR

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Sous l'autorité directe du Président dont il est le collaborateur permanent et auquel il rend compte régulièrement, le Directeur, dans le cadre de l'organisation interne du BNIA définie par le Conseil de Direction, dirige le Personnel, et assure l'exécution de toutes les missions qui lui sont confiées.

Il assiste à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de Direction, et des Commissions spécialisées, (et y prend part avec voix consultative).

Il peut recevoir du Président délégation de signature conformément à l'article 6.

Il propose au Président les recrutements, promotions, et éventuellement licenciements des membres du personnel.

Il se tient en permanence au courant de tous les éléments concernant la gestion et l'activité technique et promotionnelle du BNIA, ainsi que de l'environnement économique général relatif à la production viticole et à la production et à la commercialisation de l'eau-de-vie d'Armagnac.

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