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L'armagnac, un produit d'avenir?


par Floran Bayle
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III  - Institut d'études politiques 2007
  

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4 - CONSEIL DE DIRECTION

Le Conseil de Direction est présidé par le Président du BNIA

Sur proposition des familles, le Conseil de Direction est composé, outre éventuellement le Président, s'il n'est pas un Professionnel de:

? 5 représentants de la Production choisis parmi les délégués à l'Assemblée Générale.

? 5 représentants du Négoce choisis parmi les délégués à l'Assemblée Générale.

parmi lesquels figurent les Présidents de Famille et le Président du BNIA (lorsqu'il a été élu parmi les professionnels).

En cas de décès, de démission ou de retrait de mandat, il est procédé à des désignations complémentaires pour la durée restant à courir jusqu'au terme du mandat initialement fixé.

Le Conseil de Direction est convoqué à la diligence du Président. Il a capacité à délibérer valablement dans tous les domaines de compétence qui lui sont propres et notamment ceux précisés aux deux alinéas ci-dessous, et dans ceux qui, n'étant pas réservés à l'Assemblée Générale, ont fait l'objet de la part de cette dernière d'une délégation de pouvoir.

Il lui appartient de préparer l'ordre du jour de l'assemblée Générale ainsi que les délibérations de cette

dernière.

L'organisation interne du BNIA, les décisions de recrutement et éventuellement de licenciement du directeur et des membres du personnel ainsi que la détermination du montant des rémunérations sont de la compétence du Conseil de Direction. Il confie au Président l'exécution de ces décisions.

Le Conseil de Direction ne peut valablement délibérer que, si au moins six de ses membres sont présents, les pouvoirs des absents n'étant pas admis.

Le Conseil de Direction rend compte à l'Assemblée Générale de ses décisions et de l'exécution de celles-ci.

5 - COMMISSIONS SPECIALISEES

Deux commissions spécialisées permanentes sont créées:

? Commission Technique

? Commission de Promotion et de Communication.

L'Assemblée Générale peut en outre créer les Commissions spécialisées permanentes ou temporaires qui lui paraissent souhaitables.

L'Assemblée Générale nomme, de préférence parmi les membres du Conseil de Direction, les Présidents de toutes les Commissions spécialisées et peut laisser le soin au Conseil de Direction de désigner les autres membres qui peuvent être choisis soit parmi les membres de l'Assemblée Générale, soit parmi d'autres professionnels, soit parmi des personnalités qualifiées extérieures à la filière.

Les Commissions spécialisées sont des organes d'étude, de réflexion, d'avis, de propositions. Les décisions consécutives à leurs travaux sont de la compétence soit du Conseil de Direction soit de l'Assemblée Générale.

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