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Les mécanismes africains de prévention, de gestion et de règlement des conflits et la protection des populations civiles dans les conflits armés

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par Gautier TONONGBE
Université de Nantes - Master 2 2016
  

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CHAPITRE 2 

LES PERSPECTIVES D'UNE MEILLEURE PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES DANS LES ZONES DE CONFLITS ARMES EN AFRIQUE

Les efforts consentis pour relever les défis énumérés témoignent d'une réelle volonté d'appropriation par les africains des problèmes sécuritaires. Ces efforts méritent néanmoins d'être davantage renforcés. Dans ce sens, il importe de prendre des mesures urgentes pour réformer les modalités d'appui aux opérations de maintien de la paix (Section 1), d'adopter un plan stratégique de ressources humaines et de renforcer la coopération sécuritaire entre l'UA, les CER et l'ONU(Section 2).

Section 1 : La nécessité de réformer les modes de gestion et les modalités d'appui aux opérations de protection des populations civiles dans les zones de conflits armés

En vue d'imprimer une nouvelle marque à l'Union africaine afin qu'elle assume convenablement les tâches qui lui sont assignées, il est nécessaire de renforcer d'abord le système décisionnel de l'UA et des CER (paragraphe 1) et ensuite les modalités de financementdes opérations de maintien de la paix (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Nécessité d'alléger le système décisionnel de l'UA et des CER

Le long processus de mandatement (Voir ANNEXE D) qui caractérise le fonctionnement de l'Union africaine alourdit la prise de décisions, notamment lorsque la violation des droits des populations civiles nécessite une intervention immédiate. Afin de mettre un terme à cette situation, il convient de revisiter la procédure de mandatement, d'alléger et d'accélérer le processus de prise de décisions. Une telle révision devrait porter sur le renforcement des procédures de saisine d'urgence dans des situations extrêmes comme le massacre des populations civiles. Mieux, une simplification des procédures de consultation aurait pour avantage d'éviter le blocage de l'institution. Il importe, par ailleurs, de procéder à une déconcentration des responsabilités afin d'assurer une répartition équitable des tâches. Ceci exigera de pourvoir diligemment aux postes vacants. Cette réforme dépendra, pour beaucoup, de la revue à la hausse du budget de l'Union africaine et des CER.

Paragraphe 2 : Nécessité de renforcer le système de financement et les modalités d'appui aux opérations de maintien de la paix

Les OMP nécessitent de lourds investissements. Face au désengagement progressif des partenaires extérieurs, il est indispensable que les États africains prospectent des sources de financement internes et prennent à bras le corps le financement des opérations de paix en cours sur le continent. L'approche qui consiste à « trouver des solutions africaines aux problèmes africains » doit recouvrer tout son sens, y compris sur le plan financier. Pour ce faire, il est nécessaire que les États membres s'emploient à augmenter leur contribution à l'UA et à rechercher des fonds additionnels. À cet égard, des initiatives consistant à prélever des contributions directement sur la trésorerie des États membres, à taxer 10$ sur les billets d'avion des vols internationaux au départ de l'Afrique, à prélever une taxe d'hospitalité de 2$ ou encore à taxer les messages texte98(*) sont à saluer et devraient permettre de sécuriser les ressources et de les rendre plus pérennes.

Certes, cette nécessité d'autonomie financière se manifeste déjà par l'engagement des États membres de l'UA à accroître leurs contributions au budget de l'institution de manière à couvrir 25% du budget de l'UA pour la paix99(*). Mais bien évidemment que tout cela ne reste que des déclarations d'intention. C'est pourquoi, il est indispensable d'accélérer la concrétisation de telles mesures qui devraient permettre, à terme, d'accroître l'assiette de l'Union africaine en matière d'opérations de paix. Mieux, il faudra aller au-delà du simple fait de décréter de telles mesures et essayer de trouver des mesures coercitives pour amener les États à s'y plier rigoureusement. L'inscription par les États membres de l'UA de leur contribution communautaire dans leurs budgets annuels devrait permettre, par ailleurs, de rendre systématique le paiement des cotisations et de contribuer à réduire les arriérés. Il faudra aussi prévoir un système de sanctions à l'encontre des mauvais payeurs et définir une matrice de pénalité applicable en cas de retard dans le paiement des cotisations. Aussi faudra-t-il limiter l'influence des mauvais contributeurs quant à la promotion de leur cadre à des positions stratégiques au sein de l'UA. La parution d'un rapport annuel des contributions dont l'institution a bénéficiées aurait pour avantage d'encourager les différents États à s'acquitter de leur contribution. De même, le rachat par l'Union africaine, d'une partie des actions de la Banque Africaine de Développement (BAD) détenue par les 24 pays non africains pourrait permettre de renflouer ses caisses100(*).

La diversité des partenaires financiers bilatéraux et multilatéraux constitue, sans doute, un avantage mais il serait mieux de veiller à la mise sur pied d'une institution au niveau de l'Union africaine chargée de coordonner leur assistance. Il est tout aussi important pour les partenaires extérieurs et les États membres de savoir l'utilisation qui est faite de leur contribution. Il urge donc de procéder à des contrôles financiers ainsi que des audits annuels confiés à des cabinets sélectionnés suite à des avis d'appels d'offres transparents. Un tel contrôle nécessitera un système normalisé de comptabilité et devrait permettre de déterminer les failles dans la gestion et de sanctionner éventuellementceux qui se seraient rendus coupables de mauvaise gestion. Par ailleurs, il urge que les partenaires extérieurs s'alignent, dans l'aide qu'ils octroient, sur les agendas et les priorités de sécurité définis par l'UA. Avant tout, elle demeure la seule à conduire lesdites opérations.

* 98Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité, Institut d'Études et de Sécurité, Numéro 66, Février 2015.

* 99 Cette volonté s'est traduite par la proposition des ministres des finances de l'UA qui prévoit l'accroissement de 100%, sur cinq ans, de la contribution des États membres au budget opérationnel de l'UA, de 75% au budget des programmes, et de 25% au budget de maintien de la paix. Les contributions nationales doivent se baser sur des principes d'équité et de solidarité et se déclinent à un triple niveau. 60% du budget sera couvert par les pays possédant un produit intérieur brut (PIB) supérieur à 4% du total continental ; 25% par les pays possédant une part de PIB comprise entre 1 et 4%, et les 15% restants par les pays possédant un PIB inférieur à 1%. Six États membres figurent dans la première tranche (Afrique du sud, Algérie, Angola, Égypte, Libye, Nigeria), douze dans la seconde (Cameroun, République démocratique du Congo (RDC), Éthiopie, Guinée équatoriale, Gabon, Ghana, Kenya, Soudan, Tanzanie, Tunisie, Ouganda et Zambie) et les 36 restants dans la dernière. Certains pays comme l'Angola devraient se joindre au grand pays contributeurs du continent en augmentant sa contribution de 5% à 8%.

* 100 Souaré Issaka K. Regard critique sur l'intégration Africaine Comment relever les défis, ISS Paper 140, Juin 2007

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