PREMIERE PARTIE :
LA REFORME DE L'UNION
AFRICAINE ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MECANISMES DE PROTECTION DES
POPULATIONS CIVILES EN TEMPS DE GUERRE
En procédant à l'incorporation du
mécanisme de l'OUA, pour la prévention, la gestion et le
règlement des conflits, l'Union africaine s'est inscrite dans une
nouvelle ère pour la paix, la sécurité et la
stabilité en Afrique. Cette nouvelle institution panafricaine, entend
marquer une nette rupture en mettant sur pied une Architecture de paix et de
sécurité (chapitre I) qui se doit de travailler en étroite
collaboration avec les Communautés économiques et
régionales qui constituent les piliers de l'intégration
régionale en matière de protection des populations civiles
(chapitre II).
CHAPITRE I
L'ARCHITECTURE AFRICAINE DE
PAIX ET DE SECURITE, INNOVATION MAJEURE DE L'UA
Face à l'instabilité politique, à la
conflictualité récurrente et au désengagement progressif
des partenaires traditionnels du processus du maintien de la paix, les
dirigeants africains ont perçu la nécessité de trouver
« des solutions africaines aux problèmes
africains ». La création de l'Union africaine en 2002 et
l'entrée en vigueur du Protocole relatif à la création du
CPS s'inscrivent dans un long processus de renforcement du dispositif de
gestion des conflits au sein de l'institution continentale. Cette nouvelle
institution se voit assigner des objectifs ambitieux dans le domaine de la
paix et de la sécurité. Dans cette optique, elle met sur pied
l'Architecture africaine de paix et de sécurité (Section 1).
Même si l'UA bénéficie d'une autorité
supranationale, elle reste tributaire des CER à qui incombent la lourde
responsabilité de l'implémentation des cinq composantesde l'AAPS
au niveau régional. D'où l'impérieuse
nécessité pour les deux institutions de renforcer l'articulation
entre elles et de privilégier une approche de subsidiarité
interrégionale (Section 2).
SECTION 1 : Le Conseil
de paix et de sécurité, clé de voûte de l'AAPS
Organe de décision permanent, le Conseil de paix et de
sécurité procède de la mutation institutionnelle ayant
abouti à la transformation de l'Organe central institué par le
mécanisme du Caire de 1993 (Paragraphe 1). La nouvelle institution a,
dès lors, marqué une nette rupture d'avec les approches
naguère privilégiées et consacre la substitution du
principe sacro-saint de non-ingérence à celui de la non
indifférence qui admet la possibilité de déclencher des
opérations dans un pays en cas de violations graves des droits de
l'homme. En vue de lui permettre de mener à bien ses objectifs, il est
doté de principes de fonctionnement et des attributions bien
précises (Paragraphe 2).
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