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UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES
AGENCE
UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)
Formation à distance, Campus Numérique «
ENVIDROIT »
L'APPLICATION PAR LE CAMEROUN DES
INSTRUMENTS
JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES
CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
(DICE)
MEMOIRE PRESENTE PAR :
Monsieur Dieudonné MEVONO MVOGO
SOUS LA DIRECTION DE
Monsieur le Professeur Jean Louis CLERGERIE
AOUT 2016
DEDICACE
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A mon défunt oncle, NOAH BOUCHARD
Pour de nombreuses leçons de vie que j'ai apprises
à ses côtés.
REMERCIEMENTS
REMERCIEMENTS
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A l'Agence Universitaire de la Francophonie pour m'avoir
permis de bénéficier de son programme de Formations Ouvertes et A
Distance (FOAD) en tant qu'allocataire, ainsi qu'à l'Université
de Limoges qui nous propose ce Master 2 en Droit International et
Comparé de l'Environnement (DICE).
Par ailleurs, la réalisation de ce travail a
été rendue possible grâce au concours de plusieurs
personnes qui trouveront ici toute ma gratitude.
Au rang de ces illustres personnes, il faudrait citer Monsieur
le Professeur Jean-Louis CLERGERIE qui a bien voulu diriger ce travail. A sa
suite, nous remercions l'équipe pédagogique du Master DICE dont
la sollicitude a contribué à rendre notre formation aisée,
et au personnel du bureau AUF de Yaoundé et celui de l'Espace
Numérique de Douala pour leur disponibilité.
Toute ma gratitude va également à l'endroit des
personnes qui ont facilité l'élaboration et la finalisation de ce
travail. Je pense particulièrement à Messieurs OLINGA Joseph
Magloire, EBODE Vincent, AMBESI Hans NDONWI et YOUBARA qui m'ont accordé
des facilités pour la recherche documentaire.
En outre, toute ma reconnaissance à ma famille pour son
soutien multiforme, notamment à mon grand-père Protais BINELI,
à mon oncle Protais BINELI, à mon grand frère Hubert
ATANGANA MVOGO, à mes grandes soeurs Cécile NANGA MVOGO et Simone
KOUNA MVOGO.
Enfin, mes remerciements vont à l'endroit de mes amis
pour leurs soutiens, encouragements et conseils, et particulièrement
à Monsieur Moïse MBIMBE NLOM qui m'a inspiré et m'a
d'ailleurs encouragé à suivre cette formation. Toute ma gratitude
également à l'endroit de Hans MELONO IKOUNGA et DJIBRINE ABOUKAR
pour leur travail de relecture.
AVERTISSEMENT
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« L'université de Limoges n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans ce
mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
propres
à leur auteur ».
SIGLES ET ABS ISTE DES ABREVIATIONS
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AFD : l'Agence Française de
Développement
AIMF : l'Association Internationale des
Maires Francophones
APV LEGT : Accord de Partenariat
Volontaire
BAD : la Banque Africaine de
Développement
CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies
sur le Changement Climatique
CDBF : Conseil de Discipline
Budgétaire et Financière
CED : Centre pour l'Environnement et le
Développement
CFJ-CAY : Cour Fédérale de
Justice-Chambre Administrative de Yaoundé
CIJ : Cour Internationale de Justice
CMDD : Comité Ministériel de
Développement Durable
CNDHL : la Commission Nationale des Droits de
l'Homme et des Libertés du Cameroun
COMIFAC : Commission des Forêts
d'Afrique Centrale
CONAC : la Commission Nationale
Anticorruption
COP : Conference of Parties
CPDN : Contribution Prévue
Déterminée Nationale
CUD : Communauté Urbaine de Douala
DSCE : Document de Stratégie pour la
Croissance et l'Emploi
FCFA : Franc des Communautés
Financières Africaines
FFE : Le Fonds Français pour
l'Environnement
FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance
and Trade
FMN : Firme Multinationale
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat
GIZ : Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit
GTZ : Gesellschaft Technische
Zusammenarbeit
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IDE : Investissements Directs Etrangers
IRAD : Institut de Recherche Agricole pour le
Developpement
MDP : Mécanisme de
Développement Propre
MINEE : Ministère de l'Eau et de
l'Energie
MINEPDED : Ministère de
l'Environnement de la Protection de la Nature et du
Développement Durable
MINTRANS : Ministère des Transports
OIG : Organisation Intergouvernementale
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMD : Objectifs du Millénaire pour le
Développement
ONACC : Observatoire National des Changements
Climatiques
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
ORD : l'Organe de Règlement des
Différends de l'OMC
PD : Pays Développés
PED : Pays en Développement
PNGE : Programme National de Gestion
Environnementale
PNUD : le Programme des Nations Unies pour de
le Développement
RCA : République Centrafricaine
REDD+ : Reducing Emissions from Deforestation
and Forest Degradation
TNS : Tri-National de la Sangha
UE : Union Européenne
URCE : Unités de Réduction
Certifiée des Emissions
WWF : World Wide Fund for Nature
RESUME
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La lutte contre les changements climatiques fait partie des
enjeux prioritaires de notre siècle. Les risques que font peser les
changements climatiques sur l'humanité sont de telle sorte que les
instances dirigeantes du monde sont amenées à s'activer pour
enrayer ce danger qui pèse sur l'humanité. Pour ce faire, les
principes énoncés pour la protection de l'environnement de
manière générale y sont mis à contribution : c'est
le cas du principe de la responsabilité commune mais
différenciée proclamé dans la Déclaration de Rio.
Selon ce principe, tous les Etats (développés ou
sous-développés), tous les hommes (hommes, femmes et enfants,
riches ou pauvres) sont tenus, chacun en fonction de ses capacités, de
protéger l'environnement. En matière de lutte contre les
changements climatiques, ce principe a une place importante, surtout que les
pays en développement ont évoqué la responsabilité
des pays industrialisés pour l'état désastreux actuel du
climat. Toutefois, en vertu du principe de la responsabilité commune
mais différenciée sus évoqué, un pays comme le
Cameroun est également tenu d'appliquer les instruments juridiques
internationaux de lutte contre les changements climatiques. Dès lors,
l'application de ces instruments juridiques internationaux est-elle effective ?
En d'autres termes, la volonté d'un Etat, de surcroît en
développement, suffit-elle à l'effectivité de
l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les
changements climatiques ? En guise de réponse à la question, il
convient de retenir que le Cameroun manifeste certes une volonté
réelle d'appliquer ces instruments ; cependant cette volonté bute
à un certain nombre de difficultés.
Mots clés : changements climatiques,
application, atténuation, adaptation.
ABSTRACT
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The fight against climate change is one of the priority issues
of our century. The risks posed by climate change on humanity are such that the
leadership of the world are caused to turn to stop this disaster that
inevitably lead to the future of man. To do this, the principles for the
protection of the general environment there are involved : in the case of the
principle of common but differentiated responsibility enshrined in the Rio
Declaration. According to this principle, all countries (developed and
undeveloped), all people (men, women and children, rich and poor) are required,
each according to his ability, to protect the environment. In the fight against
climate change, this principle has an important place, especially as developing
countries discussed the responsibility of industrialized countries for the
current disastrous state of the climate. However, under the principle of shared
responsibility but differentiated mentioned above, a country like Cameroon is
also required to implement the international legal instruments against climate
change. So how the Cameroon he applies these legal instruments ? As the
question to answer, it should remember that this country shows a real will to
implement those instruments, however this action faces a number of
challenges.
Keys words : climate change, application,
mitigation, adaptation
SOMMAIRE
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INTRODUCTION GENERALE 10
PREMIERE PARTIE : LA VOLONTE D'APPLIQUER LES INSTRUMENTS
JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES 17
CHAPITRE I : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'APPLIQUER
PAR LA
DIVERSITE DES PROCEDURES D'APPLICATION 19
SECTION I : LES PROCEDURES NATIONALES D'APPLICATION 19
SECTION II : LES PROCEDURES INTERNATIONALES 25
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